Codes de loi français

Article L613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

toute disposition permettant des mesures de recapitalisation rapides ; 3° Revoir sa stratégie et sa structure ; 4° Modifier sa stratégie de financement afin d'accroître la capacité de rétablissement des activités fondamentales et des fonctions critiques

Article L613-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18

Ces objectifs sont les suivants : 1° Assurer la continuité des fonctions critiques ; 2° Eviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière ; 3° Protéger les ressources de l'Etat en réduisant autant que possible le recours aux aides financières

LEGIARTI000028447244

Evaluation de la probabilité des cas de pannes conduisant aux effets suivants : 2.1.3 Note de synthèse des essais de tenue en environnements (thermiques, vibratoires, chocs, compatibilité électromagnétique, etc.) pour les composants les plus critiques

Article Annexe IIb

Sous-épreuve E 11 U11 3 CCF Ponctuel écrit 3 h CCF Sous-épreuve E 12 U12 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve 13 U13 1,5 CCF Ponctuel pratique 1 h CCF E2- Étude critique

Article Annexe VIII

La variation critique due à une perturbation est un échelon de totalisation pour toute indication de poids et tout total mis en mémoire. Chapitre V : TOTALISATEURS CONTINUS 1.

Article Annexe III

L'effet d'une perturbation électromagnétique sur un compteur d'eau doit être tel que : - la variation du résultat du mesurage n'est pas supérieure à la variation critique définie au point 7.1.3 de la présente annexe, ou - l'indication du résultat du mesurage

Article 4

Commentaire d'oeuvre d'art incluant un entretien avec le jury permettant de vérifier, outre la qualité de l'approche esthétique et critique du candidat, sa connaissance de quelques notions techniques de base associées au médium de l'oeuvre (durée : trente

Article 229-II-1.35

L'énergie électrique disponible doit être suffisante pour alimenter tous les services essentiels à la sécurité en cas de situation critique, compte tenu des services qui peuvent avoir à fonctionner simultanément.

Article Annexe II

Formation et développement du jugement critique : entraîner à la lecture critique et au commentaire de textes. Méthodologie : -compétence de communication : compositions écrites à partir d'extraits, de chapitres et d'œuvres étudiés.

Article Annexe IIc

-Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies, la démarche critique, la cohérence globale des réponses.

Article Annexe

L'étude de l'histoire leur a donné une mémoire nationale et européenne, critique et ouverte aux autres cultures.

Article Annexe II

Élaboration d'une fiche de description analytique, critique (par exemple, sommaire d'un dossier). 6. Relevé de conclusions à partir de documents contradictoires. 7. Constitution d'un dossier. 8.

Article 221-III/19

Formation et exercices en vue d'une situation critique 1 Le présent article s'applique à tous les navires. 2 Familiarisation avec les installations de sécurité et les appels 2.1 Tout membre de l'équipage auquel des fonctions de secours ont été assignées

Article 229-III.03

Les embarcations ou radeaux de sauvetage doivent : 1.1. être promptement disponibles en cas de situation critique ; et 1.2. pouvoir être mis à l'eau sûrement et rapidement, dans le cas des embarcations de sauvetage autres que les radeaux de sauvetage

Article 12-1

numérique, le schéma directeur des systèmes d'information et d'infrastructures ministérielles et en piloter la mise en œuvre en garantissant l'interopérabilité des systèmes ; 6° Assurer la gouvernance des réseaux radio portant les communications critiques

Article Annexe VII

énoncés dans l'une et l'autre langue ; - recherche et recueil sélectif, en vue de leur présentation ordonnée (orale ou écrite), d'informations dont les sources, la nature et la fiabilité font l'objet, de la part de l'étudiant, d'une appréciation critique

Article Annexe I

Admission 4e épreuve : analyse critique et présentation didactique d'articles scientifiques. 4 heures 45 minutes 5e épreuve : leçon magistrale sur un sujet intéressant la discipline.

Article 4

L'installation sera conçue, réalisée et exploitée de façon à éviter une excursion critique.

Article 4

L'installation sera conçue, réalisée et exploitée de façon à éviter une excursion critique.

Article Annexe 3

Effets des perturbations de longue durée En présence des perturbations de longue durée suivantes, les erreurs supplémentaires du compteur sont inférieures aux valeurs de variation critique définies ci-dessous, en fonction du courant de charge.