l'emprunt souscrit pour l'acquisition des lots indivis, ainsi qu'au titre des charges de copropriété et des impôts fonciers ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés

venant à échéance le 30 avril 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 12 juin 1995), lequel a requalifié le contrat en contrat de travail à durée indéterminée, de l'avoir déboutée

de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité s'apprécient au début du neuvième mois avant la date

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1998) de l'avoir débouté de sa demande alors, d'une part, qu'en retenant que le caractère de permanence nécessaire à l'établissement de la

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 7, R. 232-4, R. 266-7, L. 14 et L. 16 du Code de la route, R. 40-4 du Code pénal, défaut

sans cause réelle et sérieuse et de condamnation de l'Eurl JLL et de Mme [P] à lui verser diverses sommes au titre de la rupture abusive du contrat d'apprentissage alors, selon le moyen : 1°/ qu'à défaut

entretien préalable à son licenciement par lettre du 28 juillet 2000 ; que cet entretien s'est tenu le 2 août 2000 ; que l'employeur a informé le lendemain la salariée que la décision serait prise début

par la Carsat ; que pour débouter M.

vignerons du Doury en qualité de secrétaire, à compter du 1er janvier 1975, a été licenciée le 26 juillet 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts et d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que le jugement a été qualifié à tort "en premier ressort"; Mais

sont pris de la violation des articles 12 et 39 du Traité CE, 7 du règlement n° 1612-68 du 15 octobre 1968 et L. 122-45 du code du travail, ainsi que de l'accord "tarifaire" du 19 novembre 1973, d'un défaut

X..., salarié de l'Association départementale pour le travail protégé (ADTP), fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de primes d'ancienneté en

juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 1134, 1156, 1157, 1161 et 1162 du Code civil et d'un défaut

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 février 2004) de l'avoir débouté de ses demandes, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 1134 et 1315 du code civil et L. 121

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'à défaut d'écrit, le contrat de travail est présumé

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 6 juillet 2001) de l'avoir débouté de ses demandes pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 223

prime de fin d'année ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 1998) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur un motif économique et débouté

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande indemnitaire au titre de la résistance abusive de l'employeur à sa mise en inactivité anticipée, alors « que pour le débouter de ses demandes