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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
622 résultats pour « décompte »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Les délais de paiement prévus dans le présent accord à l'article 2.2 sont décomptés à partir de la date d'émission de la facture.
Article R4623-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56
Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, les effectifs sont décomptés par établissement.
Article 155-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 97
qui sont des matériels roulants à moteur thermique et qui ne peuvent pas accueillir de voyageurs ; 3° Les remorques pour le transport de voyageurs qui sont des matériels roulants non motorisés et qui peuvent accueillir des voyageurs ; 4° Pour le décompte
Article 5
Le régime de travail des personnels mentionnés à l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé est un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif.
Article unique
atteint la limite d'âge (réserve) de leur grade, justifier de trois ans de participation effective dans les réserves, à la préparation militaire (cours de perfectionnement, etc.), scientifique, industrielle ou technique de la défense nationale, décomptés
Article 1
Les sorties en mer sont décomptées de la prise du service à la mer à l'appareillage à sa cessation au mouillage. Il n'est alloué aucune indemnité pour les sorties en mer inférieures à quatre heures.
Article 3
Dans ce cas, le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois.
Article 2
Pour le décompte du service annuel des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère, une heure de cours équivaut à une heure et demie de travaux pratiques et de travaux dirigés.
Article R214-176-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 79
La durée de détention des parts pour les associés est décomptée à partir de la date de leur acquisition initiale dans leurs structures d'origine.
Article R161-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05
Les périodes ainsi retenues sont décomptées, de date à date, pour autant de trimestres qu'elles comportent de fois 90 jours.
Article R316
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
Article R331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
Article R345
Article D2333-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 35
entreprises de travail temporaire, il est tenu compte du nombre des salariés permanents et des salariés intérimaires qui ont été liés à l'entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de l'année de décompte
Article D2531-9
Article L1321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
l'intérieur de la semaine ; 2° Aux conditions de recours aux astreintes ; 3° Aux modalités de récupération des heures de travail perdues ; 4° A la période de référence sur laquelle est calculée la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail et sont décomptées
Article D336-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 81
La Commission de régulation de l'énergie veille à ce que la valorisation sur le marché prévue à l'article R. 336-35 soit adaptée au décompte correspondant.
Article R5121-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 46
-Pour l'application du I du présent article, la période de trois ans avant la caducité de l'autorisation de mise sur le marché est décomptée à partir : 1° De la date de publication du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 pour les autorisations de mise sur
Article R822-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 01
-Sont déduits du décompte des ressources : 1° Les créances alimentaires mentionnées au 2° du II de l'article 156 du code général des impôts et majorées dans les conditions prévues au 7 de l'article 158 du même code ; 2° L'abattement mentionné à l'article
Article 4
projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés. 5 % 4 Direction de l'exécution des marchés de travaux et comptabilité des travaux et vérification des décomptes
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