Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Le Grix de la Salle soutient, sans que la banque ne fournisse un décompte différent, que, bénéficiant à la date de son licenciement de 48 semestres d'ancienneté, il percevait une rémunération annuelle

inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

3 décembre 2001 qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

décembre 2001, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

relatifs aux indemnités journalières prises en charge par la Sécurité Sociale pour la période du 3 au 26 juin 1988 ; que dès lors en retenant l'existence d'une cause réelle et sérieuse au licenciement

Toutefois, l'employeur souligne à juste titre que ces décomptes présentent des incohérences, dans la mesure où la salariée prétend avoir travaillé à des dates où le restaurant était fermé, où elle a pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

en compte pour le décompte de cette durée ; qu'en jugeant néanmoins que "l'accord du 3 juillet 2000 doit être interprété en ce sens que les jours d'ancienneté fixés par l'usage doivent être pris en compte

Et sur les deuxième et troisième moyens, pris en leur quatrième branche, réunis Enoncé du moyen 11.

effectuées lors d'astreintes le samedi ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 18 septembre 2001) d'avoir dit que le versement par la société d'une prime

congés appliqué par un employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi ou de dispositions conventionnelles qui déterminent la durée du congé en jours ouvrables ; que si le décompte

ambulances, VSL, taxi", ont saisi la juridiction prud'homale pour faire condamner leur employeur au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de leur contrat de travail ; Sur le premier moyen, pris

fixe annuelle portée à 200 000 € et variable brut de 170 000 € selon la lettre du 13 avril 2007 (et non 160 000 € comme indiqué dans la seconde lettre) et qui a été appliquée le 27 juin 2007 sur le décompte

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

motif de pur droit substitué à ceux de l'arrêt, celui-ci, qui a constaté n'être en présence que de telles créances, se trouve justifié ; que le moyen est sans fondement ; Et sur le second moyen, pris

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, pris en ses première et seconde branches, ci-après annexés 4.

[C]" faisant état de ses congés annuels, jours de RTT pris et jours de formation lesquels ne comportent aucune heure supplémentaire ; qu'en statuant ainsi quand les décomptes produits par l'employeur ne

Mais sur le moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.