Une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension peut être allouée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux professeurs des écoles recrutés en application de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.

Article 2

—

En application du troisième alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, il est possible d'alimenter le compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs tels que prévus par l'arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France

Article 151-4

—

Pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article 22 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée relatives au recouvrement amiable, les personnes mentionnées à cet alinéa signent un mandat spécial avec leur client ou adhérent, qui

Article L775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code de l'éducation

Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article R5795-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 21

Code des transports

n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5521-1 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5521-3 à R. 5521-13 Résultant

Article 8

—

-Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 Art. 2 -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7 -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 Art. 4 -DÉCRET n° 2014-879 du

Article L5761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 43

Code des transports

Le livre Ier est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des dispositions suivantes : 1° Le second alinéa de l'article L. 5112-1-13 ; 2° La section 4 du chapitre II du titre Ier ; 3° L'article L. 5112-1-21, les troisième à cinquième alinéas de

Article 2

—

Les bornes hebdomadaires sont de trente heures minimum et de quarante-quatre heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3 II, alinéa b, du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article 10

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 9

—

Annexe II -Arrêté du 31 août 2011 Art. 4 -ARRÊTÉ du 27 juin 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 11 janvier 2016 Art. 3 -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 2 -Arrêté du 6 octobre 2016 Art. null

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 D. 643-19 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-20 à D. 643-22 Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 D. 643-31 Résultant du décret

Article D752-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D753-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D5842-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 74

Code général des collectivités territoriales

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU R. 5211-3 et R. 5211-4 Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 D. 5211-4-1 Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 D. 5211-5 Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 R. 5211-5-1 Décret

Article L785-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code monétaire et financier

: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 614-1 la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 L. 614-2 la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 L. 614-3 la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 II.

Article 8

—

L'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

Code monétaire et financier

L. 613-53 à L. 613-53-3 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-53-4 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 613-53-5 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-54 la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

Code monétaire et financier

. 613-53-3 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-53-4 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 613-53-5 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-54 la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au

Article 6

—

Annexe I (suite) -Arrêté du 5 août 2011 Art. 1 -Arrêté du 1er septembre 2011 Art. 1 -Arrêté du 27 novembre 2012 Art. 1 -Arrêté du 22 juillet 2013 Art. 4 -ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Code de l'éducation

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