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118 492 résultats pour « défaut de renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410060_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410061_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410062_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410076_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410090_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410111_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411787_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411788_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411789_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411790_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411791_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411793_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411794_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411795_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411796_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411797_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411798_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411799_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411801_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411805_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle

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