ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections", de sorte que le Tribunal qui fait état de la lettre du Syndicat national des journalistes

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2023), le 2 février 2023, le GIE Alliance gestion (le GIE) et la fédération syndicale FIECI CFE-CGC (le syndicat) ont signé un protocole

délégué du personnel titulaire le 24 juin 2011 et désigné, le 22 juillet 2011, en qualité de délégué syndical pour le collège cadres-agents de maîtrise.

U... est affecté à l'établissement de Montesson les Rabaux et exerce par ailleurs un mandat de délégué syndical et de membre du comité d'établissement ; que le 4 février 2015, le salarié a saisi la juridiction

Le syndicat FGTA-FO, M.

B... a été recruté, le 15 septembre 1987, en qualité de délégué commercial par la société Xerox. En 2017, le centre de recherche européen de la société Xerox, situé à Meylan, dont M.

A est par ailleurs titulaire des mandats de délégué syndical CFDT, membre titulaire du comité d'entreprise, membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégué du

B..., que si les quatre titulaires ayant voix délibérative au demeurant tous de même obédience syndicale que la direction de la FCSS avaient voté le licenciement de M. B..., le rapport de M.

A... en sa qualité de titulaire du second collège et de M.

le troisième collège, subsidiairement, d'annulation de l'élection des élus titulaires et suppléants figurant sur la liste du syndicat SNECA.

Le salarié était alors titulaire d'un mandat de délégué du personnel suppléant sur ce site Fedex. 3.

Soutenant que les listes de candidatures aux sièges de titulaires et de suppléants présentées par l'union départementale des syndicats Force ouvrière (FO) du Val-d'Oise, comprenant exclusivement des hommes

Durant cet entretien, au cours duquel vous étiez assisté par Monsieur [T] [B], Délégué Syndical, élu titulaire au CE et élu au CHSCT, nous vous avons exposé les faits qui vous sont reprochés et avons recueilli

X..., en qualité de délégué syndical au centre de distribution de Perpignan ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Sur le premier moyen commun

X... qui était entré au service de la société BGS le 1er novembre 2003 ; que le syndicat STAAAP-CFTC l'a désigné en qualité de délégué syndical le 20 octobre 2005 ; Attendu que la société Nettec Propreté

Mme [L] exerce les mandats de représentant du personnel suivants sous l'étiquette du syndicat [3] : - déléguée du personnel au sein de l'établissement [4] à compter du 23 juin 2018 ; - membre titulaire

CGT lui a indiqué qu'Albert Y... était désigné par lui comme délégué syndical en remplacement de M.

syndical, outre, depuis 1995, les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel ; que le 16 janvier 1997, l'inspecteur du travail a adressé au directeur de l'entreprise Jean

, s'il verse aux débats les comptes-rendus d'entretiens annuels du 14 février 2005 et du 3 avril 2006, alors qu'il était titulaire d'un mandat de délégué syndical depuis le 26 janvier 2006, et que le mandataire

unique, en qualité à la fois de titulaire et de suppléant, de M.