La commission nationale de planification se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président, ou sur décision de son bureau, ou à la demande de trente de ses membres.

Article 63

—

La décision d'admission provisoire, accompagnée, le cas échéant, des pièces produites est transmise sans délai au bureau ou à la section du bureau compétent.

Article 26

—

Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.

Article 11

—

Le préfet de la région Normandie peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article 11

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article R711-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 45

Code de commerce

Le bureau du groupement comprend un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Elle comprend : Le bureau de la promotion des échanges ; Le bureau des relations bilatérales ; Le bureau de la coopération internationale.

Article D345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 95 > 98

Code de l'énergie

Les immeubles à usage principal de bureaux mentionnés à l'article L. 345-2 sont les immeubles dont au moins 90 % de la surface hors œuvre nette est consacrée aux sous-destinations locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

Article 12

—

Le préfet de région Hauts-de-France peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article 52

—

Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut solliciter du bureau du Conseil supérieur du notariat toute information dont il dispose permettant d'apprécier les capacités professionnelles et l'honorabilité du demandeur.

Article 62

—

Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau peut y participer.

Article ANNEXE 1

—

Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance Chef du bureau de la gestion Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

Article 14

—

Les inscriptions de cette hypothèque seront soumises aux dispositions des nouveaux articles 2405 et 2446 (alinéas 1 à 3) du code civil.

Article L331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 42

Code de l'action sociale et des familles

service ou d'un lieu de vie et d'accueil autorisé en vertu de l'article L. 312-1 ou déclaré en vertu de l'article L. 321-1, les créances que peuvent détenir les mineurs sur ce dernier sont garanties par un privilège général sur les meubles et par une hypothèque

Article R521-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96

Code de commerce

En ce cas, il est seulement indiqué si le navire ou le drone maritime fait l'objet d'une hypothèque ou d'une saisie inscrite dans ce registre.

Article 878

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31

Code civil

Le droit de préférence donne lieu à hypothèque légale spéciale prévue au 5° de l'article 2402 et il est sujet à inscription conformément à l'article 2418.

Article 13

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article 2

—

concerné, au sein du bureau de la formation ; - le chef de bureau de la comptabilité ou son représentant ; b) Membres siégeant avec voix consultative : - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou

LEGIARTI000019680679

—

Le chef du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Un représentant du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

Article 10

—

Le préfet de la région Grand Est peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

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