LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31
Décisions mentionnant Article 878 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 878-975.
Droit patrimonial de la famille
Omura Atsushi. Droit patrimonial de la famille. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°4, Octobre-décembre 2001. pp. 869-878.
Italie
8ème chambre 2ème section
661041a4c9ea95b316fe1d95
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 821-878.