voies de communication ; 3° Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ; 4° Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance

Article L100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50

Code de l'énergie

la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif, soutenant le potentiel d'innovation et garant de la compétitivité des entreprises ; 2° Assure la sécurité d'approvisionnement et réduit la dépendance

Article Annexe 9

—

Liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en hospitalisation de jour d'addictologie GHM LIBELLÉ DU GHM GHS 20Z02T Toxicomanies non éthyliques avec dépendance, très courte durée 7262 20Z031 Abus de drogues

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

Code général des impôts

foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés suivantes : 1° carrières, ardoisières, sablières ; 2° terrains à bâtir, rues privées ; 3° terrains d'agrément, parcs et jardins et pièces d'eau ; 4° chemins de fer, canaux de navigation et dépendances

Article 4

—

travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances

Article L555-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18

Code de l'environnement

La déclaration d'utilité publique ou l'autorisation de transport pour les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé relevant de la mission du service public de l'énergie confère au titulaire le droit d'occuper le domaine public et ses dépendances

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 20

Code de l'action sociale et des familles

permanent et temporaire, ou d'accompagnement et à leurs tarifs, notamment les tarifs d'hébergement pour la fraction de leur capacité au titre de laquelle ils sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les tarifs afférents à la dépendance

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Dépendances (nombre, surface). 1.5. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type). 2. Locaux auxquels ne s'applique pas la convention ; 2.1. Locaux commerciaux (nombre). 2.2. Bureaux (nombre). 2.3. Autres. III.

Article R3513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 97

Code de la santé publique

toxicologiques relatives aux ingrédients et aux émissions du produit, y compris lorsqu'ils sont chauffés, en ce qui concerne en particulier leurs effets sur la santé des consommateurs lorsqu'ils sont inhalés et compte tenu, entre autres, de tout effet de dépendance

Article Annexe II

—

LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LOCALISATION RÉFÉRENCES CADASTRALES Aisne (02) Abbaye de Vauclair Bouconville-Vauclair AO34, AO36, AO15, AO16, AO17 Maison forestière de Faverolles et dépendance

Article Annexe 16-3

—

I) du règlement annexé au décret susvisé peut intéresser l'ensemble des installations électriques d'une même exploitation ou dépendance.

Article Annexe II

—

salubrité Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil et des pièces de service telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances

Article PE 10

—

conformément aux prescriptions de l'arrêté du 2 août 1977 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Article 1

—

3° Les renseignements sur l'organisation mise en place par le candidat dans les pays non membres de l'Union européenne : - une liste des filiales directes précisant la nature exacte de la relation en ce qui concerne le capital social et la dépendance

Article 13

—

pour la réception des passagers et des marchandises ; L'arrêté du 25 avril 1972 étendant aux aérodromes appartenant à l'État dans le département de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et dépendances

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07

Code de la mutualité

mathématiques et de gestion Autres provisions techniques* TOTAL des provisions techniques (en Euros) Brutes Nettes Brutes Nettes Brutes Nettes OPERATIONS NON VIE Soins de santé Indemnités Journalières Invalidité-dépendance

Article 324 AI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79

Code général des impôts, annexe III

Une déclaration récapitulative rédigée suivant le cas pour les immeubles collectifs ou ensembles immobiliers : Par bâtiment principal, les constructions accessoires ne formant pas dépendances d'un bâtiment principal donné étant rattachées au premier de

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 18 > 90

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des vins, ainsi que dans leurs dépendances, il doit être apposé d'une manière apparente, sur les récipients, emballages, casiers ou fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle

Article L8234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38

Code du travail

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende : 1° Lorsque l'infraction est commise à l'égard de plusieurs personnes ; 2° Lorsque l'infraction est commise à l'égard d'une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance

Article L8243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38

Code du travail

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