Quadrant était assise sur l'appel en garantie de la société Briant dans le cadre de l'action en malfaçons introduite contre elle ; que la détermination de la créance produite à titre provisionnel dépendait

son employeur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et sa décision encourt la cassation ; alors, selon le second moyen, que pour juger que la salariée n'était pas dans une situation de dépendance

[X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2024, qui, pour travail dissimulé, soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des

nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que la péremption d'une instance est interrompue par des diligences accomplies dans une autre instance lorsque les deux procédures sont rattachées par un lien de dépendance

cotisations sociales à la charge de l'employeur les gains et rémunérations au sens de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale versés aux salariés dont l'activité se rattache, par un lien de dépendance

nécessairement son contrôle et sa surveillance constitue un accident du travail ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'accident litigieux avait eu lieu pendant un temps de repos, dans une dépendance

R... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2019, qui pour soumission de personne vulnérable ou dépendante à des conditions de

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir partiellement rejeté le contredit pour la qualification des relations de travail dépendant de la convention du 18 décembre 1995, alors, selon le moyen : 1 /

.; "aux motifs que Nelly Y... est atteinte de troubles dépressifs, possède une personnalité dépendante, crédule et influençable, qu'elle ne manifeste par ailleurs aucune tendance à l'affabulation, qu'elle

que les époux Z..., se prévalant d'un acte en date du 17 juin 1987 qu'ils avaient signé avec les époux X... et constatant, selon eux, une promesse synallagmatique de vente portant sur une parcelle dépendant

de patientes insulino-dépendantes n'avait pas rendu impérative l'intervention auprès d'elles de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du Code civil et

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

[E] [Y] et l'Earl Domaine [E] [Y], d'autre part, en raison d'un abus de dépendance, que les facultés affaiblies de deux personnes âgées sont considérées en phase décisive constitutives d'un état de dépendance

en garantie devant le tribunal de grande instance ; Attendu que les sociétés Axima et Zurich font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'instance périmée, alors selon le moyen : 1 / qu'un lien de dépendance

répondu aux conclusions des époux Y... et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que les époux ne peuvent l'un sans l'autre aliéner les fonds de commerce dépendant

L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; 3°/ que le caractère suffisant du préavis devant précéder la rupture de relations commerciales établies s'apprécie en considération de l'état de dépendance

fond, que la caisse d'allocations familiales a refusé le bénéfice de l'allocation de logement à Mme X..., âgée de 78 ans, qui habite depuis avril 1990, moyennant paiement d'un loyer, un appartement dépendant

avait subordonné la révision du prix du minerai à sa prise de contrôle de la SFPO, la SOFEMI et la société FORMANG ont alors assigné les sociétés COMILOG et SONADIG pour voir constater l'abus de dépendance