décembre 2005), que par jugement du 3 octobre 2003, le tribunal de commerce de Grenoble a arrêté le plan de redressement portant cession de la société Etablissement Chabert frères à la société ITM devenue

[T] à payer à M.

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense 4.

Jacques Y..., la société Labeyrie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, le deuxième

à Florence Y... la somme de 15 000 francs en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs que "... pour le surplus, les dépenses engagées notamment dans le cadre des procédures relatives à la

DEFENSE", AYANT SON SIEGE ...

condamné au paiement d'une indemnité d'occupation depuis le 3 août 1988 jusqu'à la libération effective des lieux ; que par jugement du 14 janvier 1998, le tribunal d'instance a condamné le liquidateur à payer

J... a, le 28 janvier 2016, à l'occasion d'un mouvement social d'agriculteurs ayant procédé au blocage de l'autoroute A84, déversé un chargement de pneus usagés sur un feu qui se développait en bordure

diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la mise à pied disciplinaire, de prime de treizième mois, de rappel de salaire sur la période d'octobre 2015 à février 2016, d'indemnités de congés payés

et 1er du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Philippe X... et Patricia X... à payer

Le GIE fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demande et de la condamner aux dépens et à payer à la société Zara la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les dépens et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les dépens doivent être supportés par les demanderesses qui succombent en leurs prétentions et l'équité commande de

X... à payer à M. Y..., en réparation de son préjudice, l'intégralité des sommes mises à la charge de M.

et des Pays de l'Adour en sa constitution de partie civile, a déclaré Kadir X... responsable du préjudice subi par celle-ci, et a condamné Kadir X... à payer à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Le GIE fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demande et de la condamner aux dépens et à payer à la société Pull & Bear la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

A... dès son voyage en octobre 2014 vers les Pays-Bas ; qu'il s'est également rendu coupable de complicité, par assistance et fourniture de moyens, du délit de tentative d'importation et des délits de

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Safran electronics & défense la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre

: Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 et de condamner l'ASSOCIATION "INFORMATION ET DEFENSE