Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du débat contradictoire et de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire et a confirmé l'ordonnance prolongeant

Le ministère public conclut à la confirmation de cette même ordonnance et à la poursuite de la mesure, objectant aux moyens soulevés précités que : - La grande dangerosité psychiatrique de M.

d'expertise médicale et de provision présentée par Gérard A..., a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que, "par jugement du 19 février 1998, le tribunal de

de sa demande d'annulation de l'ordonnance du 20 juillet 2017 portant prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois et confirmé ladite ordonnance ; "aux motifs que, sur l'annulation

Z..., d'une assignation à résidence sans possibilité de sortie, qu'une telle mesure « serait en contradiction avec la mesure elle-même » la chambre de l'instruction a violé l'article 142-5 du code de procédure

Z..., d'une assignation à résidence sans possibilité de sortie, qu'une telle mesure « serait en contradiction avec la mesure elle-même » la chambre de l'instruction a violé l'article 142-5 du code de procédure

Z..., d'une assignation à résidence sans possibilité de sortie, qu'une telle mesure « serait en contradiction avec la mesure elle-même » la chambre de l'instruction a violé l'article 142-5 du code de procédure

Z..., d'une assignation à résidence sans possibilité de sortie, qu'une telle mesure « serait en contradiction avec la mesure elle-même » la chambre de l'instruction a violé l'article 142-5 du code de procédure

Z..., d'une assignation à résidence sans possibilité de sortie, qu'une telle mesure « serait en contradiction avec la mesure elle-même » la chambre de l'instruction a violé l'article 142-5 du code de procédure

Z..., d'une assignation à résidence sans possibilité de sortie, qu'une telle mesure « serait en contradiction avec la mesure elle-même » la chambre de l'instruction a violé l'article 142-5 du code de procédure

Z..., d'une assignation à résidence sans possibilité de sortie, qu'une telle mesure « serait en contradiction avec la mesure elle-même » la chambre de l'instruction a violé l'article 142-5 du code de procédure

A..., d'une assignation à résidence sans possibilité de sortie, qu'une telle mesure « serait en contradiction avec la mesure elle-même » la chambre de l'instruction a violé l'article 142-5 du code de procédure

A..., d'une assignation à résidence sans possibilité de sortie, qu'une telle mesure « serait en contradiction avec la mesure elle-même » la chambre de l'instruction a violé l'article 142-5 du code de procédure

la désignation d'un avocat commis d'office puisque la présence de l'avocat est obligatoire pour statuer sur une demande de placement en détention provisoire » ; que les énonciations du procès-verbal du

, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

la détention provisoire et confirmé cette dernière ordonnance, alors « qu'une personne ne peut être placée en détention provisoire qu'à raison de faits pour lesquels elle a été mise en examen ; qu'ainsi

; qu'en relevant, pour rejeter le moyen pris de l'atteinte disproportionnée portée au droit de propriété du demandeur, que le principe de proportionnalité ne peut pas s'appliquer à la saisie provisoire

En défense, la Caisse demande au tribunal de : Déclarer recevable mais mal fonde le recours de Monsieur [V] [Z] ;Débouter Monsieur [V] [Z] de l’ensemble de ses demandes ;Confirmer la décision rendue le