-Le parcours du patient est organisé de son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel guidé par radiologie et la prise en charge jusqu'à sa sortie.

Article D143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 33 > 47

Code de procédure pénale

Les personnes condamnées incarcérées dans les structures d'accompagnement vers la sortie peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l'article D. 143 sans condition de délai.

Article 3

—

L'amortissement s'effectuera soit par remboursement au pair aux dates susvisées, à la suite d'un tirage au sort, soit par rachat.

Article 3

—

L'amortissement s'effectuera soit par remboursement au pair aux dates susvisées, à la suite d'un tirage au sort, soit par rachat.

Article 9

—

L'amortissement s'effectuera soit par remboursement au pair aux dates susvisées par voie de tirage au sort, soit par rachats en bourse.

Article 37

—

La tenue des registres d'entrées et de sorties de produits explosifs, associée à l'archivage de documents de fabrication, d'importation ou de transport, doit permettre de déterminer pour chaque produit explosif : - les indications définies par les

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

Trente jours au moins avant l'ouverture des assises, le premier président de la cour d'appel, ou son délégué, ou le président du tribunal judiciaire, siège de la cour d'assises, ou son délégué, tire au sort, en audience publique, sur la liste annuelle

Article 16

—

Les dispositifs d'entrée et de sortie d'air doivent pouvoir être facilement nettoyés. Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus.

Article Annexe V

—

Lors des sorties en solitaire, au moins un moyen de repérage individuel est exigé.

Article 5

—

Le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant procède au tirage au sort des questions, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.

Article T 78

—

Les démonstrations d'appareils prévues aux articles T 73 à T 77 ne doivent pas être effectuées dans les locaux totalement enterrés, ni en des emplacements commandant des sorties ou des dégagements.

Article XIII

—

Les membres des administrations seront ainsi en fondions pendant quatre ans, à l'exception de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années.

Article 1

—

Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.

Article Annexe

—

Sorties du SEQE

Article R53-8-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 60

Code de procédure pénale

Les permissions de sortie sont accordées ou refusées, après avis du directeur des services pénitentiaires, du directeur d'établissement public de santé et du procureur de la République, par ordonnances motivées.

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

L'entreprise ou l'intermédiaire d'assurance qui exerce l'activité de distribution via un intermédiaire d'assurance à titre accessoire mentionné à l'article L. 513-1 fait en sorte que :

Article R 50

—

. - Les cuisines collectives, magasins de réserves, resserres, dépôts d'archives, lingeries, blanchisseries, etc., ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article O 67

—

. - Les cuisines, magasins de réserves, resserres, lingeries, blanchisseries, garages, etc. ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article L349-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

-Les décisions d'admission dans un centre provisoire d'hébergement, de sortie de ce centre et de changement de centre sont prises par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, après consultation du directeur du centre.

Article 3

—

chargé de prévention de l'organisme concerné ; -des membres représentant le personnel militaire de la gendarmerie nationale, à raison de : Les représentants titulaires du personnel militaire sont désignés pour une durée de quatre ans par tirage au sort

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