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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721aacd580146773f5d50
22 janvier 1992
22 janvier 1992
litigieux et d'une superficie égale ou même inférieure à celui-ci, cessions opérées sur la base d'un droit au bail d'une valeur très supérieure à 2 000 000 francs ; que, dès lors, c'est au prix d'une dénaturation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : - les premiers juges ont dénaturé ses écritures de première instance en répondant à un moyen relatif à l’interprétation de la doctrine administrative, qui n’était pourtant pas soulevé
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04066_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il soutient que : - les juges de première instance se sont mépris sur la portée de ses conclusions et ont par suite entaché le jugement attaqué d’une dénaturation de ses écritures et d’une omission à
Source officielleChambre 1-7
671b35202edfb0b58c05e8eb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042100795
8 juillet 2020
8 juillet 2020
l'illégalité de l'acte contesté et à la nature de cette illégalité, il n'y a pas lieu pour celle-ci de faire application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement ; - d'une dénaturation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01215
30 novembre 2010
30 novembre 2010
, la Cour retient, en substance, qu'il ne justifie pas de sa qualité de créancier personnel de Monsieur Jean-François Y..., allégué dans sa requête initiale ; qu'en statuant ainsi, au prix d'une dénaturation
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc1
6 mai 2021
6 mai 2021
de ses écritures, des faits, de l'absence de réponse à ses écritures, ce: - en ne répondant pas à sa prétention de voir "écarter des débats toute pièce alléguée mais non communiquée" nonobstant ses sommations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100766
1 juillet 2009
1 juillet 2009
droit ni titre de l'immeuble successoral il était redevable d'une indemnité d'occupation qui sera évaluée par le notaire chargé de la succession ; Attendu, d'abord, qu'ayant relevé, hors toute dénaturation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03127_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d'omissions à statuer, d'erreurs de droit, de défaut de motivation et de dénaturation de ses écritures ; Sur le bien-fondé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00641
3 avril 2013
3 avril 2013
la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00408_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le moyen tiré de la dénaturation des pièces et écritures de première instance par les premiers juges en ce qui concerne l'analyse des conclusions et mémoires ne relève pas du juge d'appel mais de celui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01813
15 octobre 2014
15 octobre 2014
annexé : Attendu que la cour d'appel ne se fondant pas sur les conclusions d'appel pour écarter la demande en dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, le moyen tiré de la dénaturation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
préfet, s’est appuyé sur d’autres dispositions que celles évoquées par ce dernier, sans qu’elle en ait été préalablement informée et puisse faire valoir ses observations ; - les premiers juges ont dénaturé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00571_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
préfet, s’est appuyé sur d’autres dispositions que celles évoquées par ce dernier, sans qu’elle en ait été préalablement informée et puisse faire valoir ses observations ; - les premiers juges ont dénaturé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
préfet, s’est appuyé sur d’autres dispositions que celles évoquées par ce dernier, sans qu’elle en ait été préalablement informée et puisse faire valoir ses observations ; - les premiers juges ont dénaturé
Source officiellecr
61372698cd58014677426de0
10 octobre 2006
10 octobre 2006
au dossier des observations écrites de la commune, la cour d'appel a dénaturé cette pièce par omission ; "alors, d'autre part, que les juges ne sauraient méconnaître les termes du litige tels que fixés
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9636
2 décembre 1993
2 décembre 1993
cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, la cour d'appel dénature le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201274
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[V] a lui-même reconnu dans ses écritures qu'il était redevable d'un reliquat de 3.572,20 euros ; qu'en affirmant qu'« il ne ressort pas des écritures de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00038
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'omission d'écritures dans un document comptable et de fraude fiscale. 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200750
6 juin 2019
6 juin 2019
. ; Attendu que, pour écarter des débats les pièces 29 à 32 et confirmer le jugement, l'arrêt, rendu par défaut, retient que ces pièces remises dans le dossier de l'appelant ne figurent pas sur le bordereau
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