X... était dépourvu de motif économique, motif pris d'une prétendue absence de difficultés économiques de la société Auto Méditerranée, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée et comme cela résultait

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 10].

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 13] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

L'intimée réplique qu'elle connaît des difficultés économiques depuis 2011, qui ont entraîné la fermeture de plusieurs succursales, dont en dernier lieu celle de [Localité 4], que ces difficultés sont

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 10] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

Le compte-rendu des urgences mentionne un 'malaise vagal sur le trajet du travail dans un contexte de difficultés professionnelles'.

l'obligation mise à sa charge de modifier sa dénomination sociale puisque l'assemblée générale extraordinaire modifiant celle-ci ne s'est tenue que le 12 juin 2018, sans que l'appelante invoque une difficulté

commises par la caution dans la rédaction de la mention manuscrite n'entraînent la nullité de son engagement que si elles en modifient le sens ou la portée, ou si elles en rendent la compréhension plus difficile

procédure entretenus par les accusés ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué (p. 7 4) que Bruno X... demandait à être élargi en faisant valoir que sa détention à Saint-Etienne - La Talaudière était difficile

conséquente ; qu'au contraire, l'examen des appréciations figurant sur son carnet de notes montre que le mineur partage, à l'instar de beaucoup d'enfants de son âge, cette insouciance qui rend si difficile

X... a notamment excipé de la nullité de son engagement sur le fondement du dol dont il aurait été victime pour avoir été laissé dans l'ignorance des difficultés financières de la société cautionnée ;

économiques ou à des mutations technologiques ; Qu'une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques, peut constituer une cause

rupture et un rappel de salaire sur mise à pied, alors selon le moyen, que l'employeur peut convoquer le salarié à un entretien informel, à la fin de sa journée de travail, pour parler avec lui de ses difficultés

était, lors du prononcé du licenciement, dans une situation financièrement saine, le capital ayant été augmenté, et toujours bénéficiaire, situation ne permettant pas de conclure à l'existence de difficultés

sein de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, alors, selon les moyens, de première part, que le tribunal d'instance ne s'était pas expliqué sur les raisons ou les difficultés

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée n'était pas justifié par une cause économique, alors, selon le moyen, qu'un entrepreneur peut licencier lorsque des difficultés

l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts alors que, selon le moyen, la réorganisation de l'entreprise peut constituer un motif économique de licenciement sans qu'elle soit consécutive à des difficultés

économiques existantes ; que le comité central d'entreprise a ainsi été informé des difficultés économiques de la Sas MHK et l'expert qu'il a mandaté en a confirmé la réalité ainsi que la menace sur la

économiques existantes ; que le comité central d'entreprise a ainsi été informé des difficultés économiques de la Sas MHK et l'expert qu'il a mandaté en a confirmé la réalité ainsi que la menace sur la

pour préjudice financier lié à la perte du bénéfice de la loi TEPA sont nécessairement rejetées ; 4°/ Sur la cause réelle et sérieuse de licenciement : Sur le périmètre d'appréciation des difficultés