le 5 octobre 2001), STRATOS ULTRA, KOCIDE (KOCIDE 2000), TALSTAR FLO (première autorisation le 1er décembre 1986, retiré du marché le 6 juillet 2010), FENICAN (première autorisation le 1er décembre 1986

à 2003, à l'exception des déclarations de TVA déposées au titre des 1er trimestre 2001 et 2ème trimestre 2003 (pièce 5) ; que la déclaration de TVA modèle 3310 CA3 déposée par Euro Trade International

décembre 2004 ayant fait l'objet de son rapport en date du 16 novembre 2005 et approuvés par l'assemblée générale du 30 novembre 2005 ; qu'en énonçant que le commissaire aux comptes renvoie à un document

X..., engagé le 25 avril 2001 en qualité de directeur général par la société Participations management et services, a été licencié pour faute grave par lettre remise en main propre datée du 31 décembre

, le médicament, que la directive 2002/46 précise en son article 1er, 2 , qu'elle ne s'applique pas aux spécialités pharmaceutiques telles que définies par la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 et

154 du TFUE et l'article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Mais attendu que la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre

, sur ordonnance de renvoi du 22 avril 2004, portaient sur des objets identiques à ceux ayant donné lieu à une précédente condamnation définitive du 31 mars 2005, prononcée sur ordonnance de renvoi du

à 2003, à l'exception des déclarations de TVA déposées au titre des 1er trimestre 2001 et 2ème trimestre 2003 (pièce 5) ; que la déclaration de TVA modèle 3310 CA3 déposée par Euro Trade International

le 22 novembre 2001 et du contrat emploi-consolidé du 25 avril 2002, renouvelé les 27 mai 2003, 25 mai 2004, 12 mai 2005 et 18 mai 2006, . subsidiairement, 1 075, 10 euros d'indemnité de requalification

été licencié le 27 novembre 2000 pour faute grave par cette dernière société dont il était également directeur général, la lettre de licenciement mentionnant des manquements à ses fonctions exercées à

et le 31 décembre 2002, dès lors que la société créée le 22 août 2001 dont le premier exercice avait été clos le 31 mars 2002 avait judiciairement bénéficié d'une prorogation jusqu'au 31 mars 2003 pour

à 2002 que le chiffre d'affaires déclaré s'élève à 6 769 071 francs (soit 1 031 938 euros) HT au titre de l'année 2000, 1 108 548 euros HT au titre de l'année 2001 et 1 211 016 euros HT au titre de l'année

P... est prévenu d'avoir à Paris, courant 2003, 2004, 2005 et 2006 ; qu'étant gérant de droit de la société SPIM, fait de mauvaise foi des biens de cette société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt

une période allant du 29 septembre 2000 au 23 juin 2001, puis reconduit chaque année scolaire jusqu'à l'année 2006-2007.

euros) ; que la société DEP DEP a déclaré au cours de l'exercice comptable du 01/01/2001 au 31/12/2001 réaliser un chiffre d'affaires de 251.946 euros HT et générer une perte d'exploitation de 35 420

euros) ; que la société DEP DEP a déclaré au cours de l'exercice comptable du 01/01/2001 au 31/12/2001 réaliser un chiffre d'affaires de 251.946 euros HT et générer une perte d'exploitation de 35 420

européenne n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; 2°/ qu'aux termes des articles L. 1133-1 et L. 1133-2 du code du travail et 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre

(pièce 1) ; que selon les informations issues du Mémorial du Luxembourg, la SA Eurostella a déposé au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg ses bilans au 31 décembre 2004 et 2003 ; qu'il est