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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : Avant dire-droit sur la requête de Mme A tendant à l'annulation du jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes il y lieu d'ordonner un supplément d'instruction
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées en dehors des parties urbanisées de la commune, c'est-à-dire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par suite, il y a lieu de demander avant dire droit à Mme C de produire, avant le 31 décembre 2023, des simulations de la pension à laquelle elle aurait pu prétendre si elle avait poursuivi sa carrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Landes a autorisé la Société Nouvelle des Gravières de Gouts à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Gouts au lieu-dit " Françoun " ; 3°) de dire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
juge, même pour la première fois en appel, lorsqu'il constate un vice qui entache la légalité de la décision mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant-dire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierPage 13 sur 17124