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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 242 résultats pour « distribution de tracts »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Toutefois, pour les tracteurs équipés de moteurs des catégories E ou F, les dates d'application susmentionnées sont reportées de six mois.
Article 8
I. - Les canalisations correspondant aux réseaux de distribution alimentés par des eaux non potables et aux réseaux de type RT1e, RT2 à RT5 sont repérées de façon explicite et distincte des canalisations correspondant au réseau de distribution d'eau destinée
Article L322-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65
Les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité ont la faculté de faire exécuter en tout ou en partie à leur charge, les travaux de premier établissement, d'extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de
Article ANNEXE
Distribution, cession
Article W 3
Conception de la distribution intérieure
Article P 4
Article X 4
Article T 10
Article T 42
Distribution de fluides sur les stands
Article N 3
Article D322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85
gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité situé en amont.
Article L4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80
public du transport et de la distribution de la presse, et soumises au régime spécifique prévu par le présent code.
Article Annexe 1
mono-tracteur sans frein de chariot : Dans la suite de cet article, on désigne par téléphériques à va-et-vient les téléphériques à va-et-vient et les téléphériques à va-ou-vient.
Article L432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69
Les autorités organisatrices du réseau public de distribution de gaz conservent la faculté de faire exécuter en tout ou en partie à leur charge les travaux de premier établissement, d'extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution
Article L5-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 79
Afin d'être en mesure d'assurer la distribution d'envois postaux, le prestataire du service universel et les titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3 ont accès, selon des modalités identiques et définies par décret en Conseil d'Etat, pris
Article R342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91
des articles L. 342-1 à L. 342-4, sont également qualifiés d'actes de résistance à l'ennemi, tout acte, même isolé, d'action contre l'ennemi, accompli à dater du 16 juin 1940 et consistant en : 1° La rédaction, l'impression, le transport ou la distribution
Article D2224-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 76
Le compte rendu comprend les informations suivantes : 1° Une analyse de la qualité du service rendu par l'organisme de distribution, appréciée en fonction d'indicateurs portant sur : a) Ses missions d'exploitation et de maintenance du réseau, de gestion
Article L432-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 30
I. - En cas de modification de la nature du gaz acheminé dans les réseaux de distribution de gaz naturel, pour des motifs tenant à la sécurité d'approvisionnement du territoire, les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel mettent en œuvre
Article R453-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95
Les cahiers des charges des concessions de distribution publique de gaz ou les règlements de service des régies prévus à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales précisent : 1° Les conditions économiques de rentabilité et
Article R335-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 29
Afin de permettre au gestionnaire du réseau de transport français de déterminer les puissances de référence des acteurs obligés, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité lui transmettent : 1° La puissance de référence des consommateurs
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