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19 442 résultats pour « droit d'usage au bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00877_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur l'intervention de l'association de défense du bois de Bouéry : 2.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c662

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [L] a vendu à la SCI Les Maisons des Bois, auteur du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Maisons des Bois, sur la commune de Manigod, une parcelle de terre figurant au cadastre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02464_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

2018, des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccfce75782d5f06f20b8e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108334_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Propriétaire de la parcelle cadastrée section F n° 383 sur le territoire de la commune de Champoléon, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100180

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[N] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation, alors : « 1°/ qu'une personne ne devient usager du service public de la justice qu'à compter de la date à laquelle elle se trouve

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

de droit qui s'imposaient selon des motifs que la cour adopte ; qu'il convient seulement d'ajouter que la 4ème expertise menée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a45

Appel

27 janvier 1998

27 janvier 1998

SUR QUOI, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il convient de s'interroger à la lumière des pièces produites par les parties, sur l'existence d'usages locaux dans le Hameau de la Brosse à SAINT LAMBERT DES BOIS, autorisant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404016_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 341-2 du code précité : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation (…) ».

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[F], dirigeant de la Sasu Maison caractère bois.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300586

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

personnes d'habiter et non de résider à titre permanent dans un immeuble sis à Engenthal, la cour d'appel, qui a retenu, à bon droit, que ce droit constituait un droit personnel et exclusivement individuel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685881

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

"A L'OREE DU BOIS" OCCUPE DANS LE BOIS DE BOULOGNE ET AUTORISANT LA VILLE DE PARIS A PROCEDER A CETTE EXPULSION AUX FRAIS, RISQUES ET PERILS DE LADITE SOCIETE ; VU LE DECRET DU 17 JUIN 1938 ; LA LOI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100202

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la résolution de plein droit des contrats de coupe de bois conclus entre Monsieur Raymond Y... et Monsieur Elie X... les 27 février 1973, 27 octobre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109809_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a constaté la caducité du permis de construire délivré le 24 janvier 2017 en vue de la construction d'un bâtiment à usage mixte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

agricole en appartements à usage d'habitation en y ajoutant des garages ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable ; que le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400572_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La pente du terrain est par ailleurs représentée sur la droite du plan de coupe AA’ et la notice architecturale fait également référence à cette pente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c513

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

De plus, c'est inexact ; en effet, la société UNION BOIS produit des bons de commande du mois d'avril identiques.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00306

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

la décision d'imposition aux droits de succession mis en recouvrement le 8 avril 2004 AUX MOTIFS QUE l'usufruitier ne peut profiter du produit des coupes de bois de haute futaie que si deux conditions

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et terrasse bois.

Source officielle

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