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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
Sur l'intervention de l'association de défense du bois de Bouéry : 2.
2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c662
9 janvier 2025
[N] [L] a vendu à la SCI Les Maisons des Bois, auteur du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Maisons des Bois, sur la commune de Manigod, une parcelle de terre figurant au cadastre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02464_20241105
5 novembre 2024
2018, des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique.
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfce75782d5f06f20b8e
5 janvier 2026
état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que
5ème Chambre
DTA_2108334_20231005
5 octobre 2023
Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Propriétaire de la parcelle cadastrée section F n° 383 sur le territoire de la commune de Champoléon, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100180
19 mars 2025
[N] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation, alors : « 1°/ qu'une personne ne devient usager du service public de la justice qu'à compter de la date à laquelle elle se trouve
cr
édure suiviec/M. Régis X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532
7 novembre 2017
de droit qui s'imposaient selon des motifs que la cour adopte ; qu'il convient seulement d'ajouter que la 4ème expertise menée par M.
Cour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
SUR QUOI, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il convient de s'interroger à la lumière des pièces produites par les parties, sur l'existence d'usages locaux dans le Hameau de la Brosse à SAINT LAMBERT DES BOIS, autorisant
2ème chambre
DTA_2404016_20250711
11 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 341-2 du code précité : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation (…) ».
1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f7
3 octobre 2023
[F], dirigeant de la Sasu Maison caractère bois.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300586
13 mai 2009
personnes d'habiter et non de résider à titre permanent dans un immeuble sis à Engenthal, la cour d'appel, qui a retenu, à bon droit, que ce droit constituait un droit personnel et exclusivement individuel
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685881
23 février 1979
"A L'OREE DU BOIS" OCCUPE DANS LE BOIS DE BOULOGNE ET AUTORISANT LA VILLE DE PARIS A PROCEDER A CETTE EXPULSION AUX FRAIS, RISQUES ET PERILS DE LADITE SOCIETE ; VU LE DECRET DU 17 JUIN 1938 ; LA LOI
ECLI:FR:CCASS:2013:C100202
27 février 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la résolution de plein droit des contrats de coupe de bois conclus entre Monsieur Raymond Y... et Monsieur Elie X... les 27 février 1973, 27 octobre
7ème chambre
DTA_2109809_20230612
12 juin 2023
) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a constaté la caducité du permis de construire délivré le 24 janvier 2017 en vue de la construction d'un bâtiment à usage mixte
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478
4 avril 2018
agricole en appartements à usage d'habitation en y ajoutant des garages ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable ; que le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette
DTA_2400572_20260319
19 mars 2026
La pente du terrain est par ailleurs représentée sur la droite du plan de coupe AA’ et la notice architecturale fait également référence à cette pente.
6253cadbbd3db21cbdd8c513
15 mai 2008
De plus, c'est inexact ; en effet, la société UNION BOIS produit des bons de commande du mois d'avril identiques.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00306
31 mars 2009
la décision d'imposition aux droits de succession mis en recouvrement le 8 avril 2004 AUX MOTIFS QUE l'usufruitier ne peut profiter du produit des coupes de bois de haute futaie que si deux conditions
1re chambre civile
691ef2320faf9858cdfaf3a1
18 novembre 2025
et terrasse bois.
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