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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506810_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

publics, à toutes constatations relatives à l’état des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages ainsi qu’aux causes et à l’étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305402_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307943_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307944_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307924_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307926_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307927_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307929_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307931_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307932_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307933_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307935_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307936_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307940_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307942_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215813_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215814_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215815_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215816_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215817_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle

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