Codes de loi français

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article 9

Les enseignements fondamentaux du DEUG Lettres et langues portent principalement sur :

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu'ils ne justifient pas d'une connaissance suffisante de cette dernière.

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs.

Article 2

du candidat a été jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine, après avis de la commission régionale mentionnée à l'article 11 du décret précité, la nature et la durée

Article Annexe I

. ― Enseignements théoriques Après un accueil à l'école, ayant pour objectif de présenter l'environnement professionnel du greffier en chef (durée : 2 semaines), la période d'enseignement théorique est articulée autour de trois pôles de compétence organisés

Article D759-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Les élèves en provenance d'établissements ayant perdu leur agrément et qui ne trouvent pas un nouvel établissement agréé pour les accueillir bénéficient d'un report de scolarité d'une durée maximale de trois ans.

Article 6

Animation d'une formation/coordination pédagogique/évaluation pédagogique de la formation 30 €/heure Conception d'un support de cours 50 €/vacation d'une demi-journée Mise à jour d'un support de cours 25 €/vacation d'une demi-journée La durée

Article 4

1° Le dernier jour de leur scolarité, sous réserve d'avoir obtenu le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, les aspirants sont nommés sous-lieutenant, ou enseigne de vaisseau de 2e classe, sous contrat de l'armée, ou de la gendarmerie nationale

Article R914-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Les troisièmes concours sont ouverts aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de cinq ans d'au moins une ou plusieurs des activités professionnelles mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique

Article 2

L'I.N.E.T.O.P. a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ; - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle

Article 8

L'organisation des enseignements des classes de troisième dites “ prépa-métiers ”, implantées dans des collèges, des lycées professionnels ou des lycées polyvalents, permet la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences

Article L642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 31

La commission des titres d'ingénieur décide, sur leur demande, si des écoles techniques privées légalement ouvertes présentent des programmes et donnent un enseignement suffisant pour délivrer des diplômes d'ingénieur.

Article Annexe IV

établissement public) Voie scolaire (établissement privé), Voie de l'apprentissage (CFA ou section d'apprentissage non habilité) Voie de la formation professionnelle continue (établissement privé) Candidats justifiant de 3 ans d'activité professionnelle Enseignement

Article 1

Les enseignes des débits de tabac relatives à l'activité de vente des produits du tabac sont :

Article 9

Les enseignements fondamentaux du DEUG Sciences humaines et sociales portent principalement sur :