Codes de loi français

Article 3

La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans un intérêt de service. Ces réductions ou prorogations sont décidées par le ministre des affaires sociales. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois.

Article 4

La durée des congés annuels des intéressés est égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Article 2

Pour ceux des personnels d'enseignement qui, relevant d'un régime d'obligation de service défini en heures hebdomadaires, sont autorisés à exercer à temps partiel, la durée du service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

I. - L'échelonnement indiciaire et la durée de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des magistrats de chambre régionale des comptes sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Le grade de conseiller comprend trente échelons

Article R6152-629

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Lorsque, à l'issue des différents congés maladie, longue maladie, longue durée, accident du travail, le praticien attaché bénéficiant d'un contrat de trois ans ou d'un contrat à durée indéterminée est déclaré définitivement inapte par le comité médical

Article 19

- Les chefs de service administratif sont placés à la tête des différents services administratifs.

Article 15

Les chefs de service documentaire sont placés à la tête des différents services de documentation.

Article D4622-27-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 09

L'affiliation à l'offre spécifique de services mentionnée à l'article L. 4621-3 du travailleur indépendant au service de prévention et de santé au travail interentreprises de son choix est d'une durée minimale d'un an.

Article R723-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Par dérogation à l'article R. 723-61, aucune condition de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie

Article 41

La durée des congés annuels des intéressés est fixée par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 43

La durée minimum des services exigibles dans chaque grade pour donner vocation à une promotion au grade supérieur est fixée par les statuts particuliers.

Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation du service général est fixée ainsi qu'il suit :

Article 34

-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef des services d'insertion et de probation est fixée comme suit :

Article 32

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit :

Article 4

La durée passée dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation du service général est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS

Article 4

Ces autorisations prennent la forme d'une autorisation individuelle lorsqu'elles sont accordées pour un ou plusieurs biens ou une ou plusieurs prestations de service identifiés et de même nature, et destinés à une personne désignée, dans la limite d'une

Article R6122-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 75

-La durée de validité des autorisations mentionnée à l'article L. 6122-8 est fixée à sept ans. II.

Article 15

exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services.

Article 7

Les intéressés conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.