Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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9 586 résultats pour « effet dévolutif de l'appel (oui) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montrachet " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Volnay " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Ladoix " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " est homologué.
Article 17
Dans ces territoires et communes, seuls les terrains actuellement plantés en vignes ou qui y ont été consacrés avant l'invasion phylloxérique, peuvent conférer à leurs vins le droit à l'appellation " champagne ".
Article 901
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
est porté ; 5° L'indication de la décision attaquée ; 6° L'objet de l'appel en ce qu'il tend à l'infirmation ou à l'annulation du jugement ; 7° Les chefs du dispositif du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est, sans préjudice du premier
Article L218-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 00
L'appel contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention prises sur le fondement du présent article n'est pas suspensif.
Article 187-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19
Pendant cette durée, les effets de l'ordonnance de mise en liberté sont suspendus et la personne reste détenue.
LEGIARTI000033841584
compétentes tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation [des structures sociales et médico-sociales] susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et tout événement ayant pour effet
Article R443-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients domestiques constatée
Article 1262-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81
L'appel est ouvert à la personne qui perçoit les prestations et au procureur de la République. L'appel est formé, instruit et jugé selon la procédure sans représentation obligatoire. Le délai d'appel est de quinze jours.
Article D645-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 37
Ces vins sont séparés des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée, dès le dépôt par le producteur de sa déclaration de récolte pour une campagne déterminée et jusqu'au dépôt de sa déclaration de revendication pour la campagne suivante
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " est homologué.
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