ont été précédés de tortures ou d'actes de barbarie et renvoyé celui-ci devant la cour d'assises du Nord ; "aux motifs que "les tortures ou actes de barbarie supposent la démonstration, et d'un élément

qu'elles portent sur des sommes d'argent importantes, doit se faire à l'abri de tous risques de pression sur les témoins, de concertations avec d'autres personnes mises en cause et de disparition des éléments

Elvira, il y avait lieu de débouter la partie civile de ses réclamations ; "alors, d'une part, qu'en estimant que "la preuve de l'élément matériel de tromperie n'était pas rapportée dans la mesure où

sérieuses et concordantes d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que l'information se poursuit notamment sur commission rogatoire délivrée depuis moins de deux mois pour rechercher les éléments

qui concerne les prospects sur le terrain voisin ; que l'infraction de Bourasseau est donc constituée ; "alors 1°) qu'il incombait à la partie poursuivante et par suite à la cour d'appel d'établir l'élément

légales, une assemblée générale des associés ; " alors que ces motifs qui ne précisent pas en quoi les formes légales de l'assemblée générale n'auraient pas été respectées ne caractérisent pas le ou les éléments

pouvant seuls déclencher la réaction des services de police n'ont pas été trouvés dans le seul aspect de l'homme qu'il s'agissait d'interpeller, mais également dans son comportement, correspondant à un élément

du jour complémentaire ; que dès lors le refus d'arrêter et plus précisément de signer un ordre du jour de réunion du comité d'entreprise fait obstacle à la convocation de ce dernier et constitue l'élément

travail et L. 436-1 du même Code ; alors que, d'autre part, toute mutation de poste ou de fonction imposée contre son gré à un délégué du personnel ou à un représentant du personnel caractérise l'élément

pénis en érection, sans éjaculation (la première fois), un acte de sodomie sur le lit conjugal en août 1988, puis des faits identiques répétés à de nombreuses reprises jusqu'en 1998 ; "alors que l'élément

; que la complaisance dont il a fait preuve, quoique averti des difficultés pour accueillir les ris litigieux sur le sol français et les faire entreposer chez son coprévenu, caractérise à la fois l'élément

métiers ou au registre du commerce ; que les prestations de services sont expressément visées par l'article L. 324-10 ; qu'il suffit, pour que le délit de travail clandestin soit constitué, dans son élément

licenciement de l'ensemble du personnel ; que, toutefois, la société Gelis et compagnie a été autorisée, contre promesse de création d'un certain nombre d'emplois, à acquérir les droits immobiliers, les éléments

sur des registres dont il est, par ailleurs, constaté qu'ils portaient de faux noms, et de la confirmation de la réalité de celles-ci par celui-là même qui avait tenu ces registres ; que, par suite, l'élément

du décès de monsieur [H] ayant été qualifiés d'actes prescrits ou autorisés par des dispositions législatives ou réglementaires par l'arrêt définitif de la cour d'assises, ils ne peuvent constituer l'élément

de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d'eau et, pendant au moins une partie de l'année, de plantes hygrophiles ; que pour conclure que l'élément

licenciement pour motif économique doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse ; ALORS QUE, premièrement, il n'appartient pas au juge de distinguer là où la loi ne distingue pas ; que l'élément

liquidateur ou à la société d'archivage désigné par celui-ci, et non de l'inviter à venir prendre possession de la comptabilité dans des combles d'accès particulièrement difficile, ne caractérise ni l'élément

l'implication du prévenu dans un trafic structuré ; que la connaissance de la personnalité de ceux qui auraient déposé ces marchandises dans le camion n'est d'aucun intérêt pour l'appréciation des éléments

Ils en déduisent que les éléments matériels et intentionnels des infractions de vol et dégradation d'objets mobiliers ne sont pas caractérisés. 13.