FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Abbey National France ; que sur le fondement de ce document et de l'analyse de prêt qui a été dressé par les services de la société Fico France sous l'intitulé "Note DR Bordeaux", cette dernière a consenti

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1990 qui, dans des poursuites exercées contre lui pour concours apporté en connaissance de cause

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que la découverte du corps même près de quatre ans après les faits ne permettrait pas de procéder à des constatations médico-légales particulièrement utiles

, en ne retenant leur caractère professionnel qu'à hauteur des actifs de la société correspondant aux éléments de son patrimoine social nécessaires à l'exercice de l'activité commerciale, et en excluant

Seguy, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Force est de constater que l'employeur n'apporte aucun élément objectif qui permettrait d'écarter la présomption de harcèlement moral qui résulte de l'ensemble des faits et pièces produits par Madame [

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.

Jean, - LA COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre

qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que la découverte du corps même près de 4 ans après les faits ne permettrait pas de procéder à des constatations médico-légales particulièrement utiles

Sommer, président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM. Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Grandemange, Douxami, conseillers, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

de X... regagnait son hôtel à la suite de cette audition ; qu'ainsi, malgré les dénégations de la prévenue, eu égard à l'ensemble de ces éléments et du témoignage précis de M.

A..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.