conseils des parties doivent être convoquées au plus tard cinq jours ouvrables avant l'audition de la partie qu'ils assistent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, verbalement avec émargement

être convoqués au plus tard cinq jours ouvrables avant l'audition de la partie qu'ils assistent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, télécopie avec récépissé ou verbalement avec émargement

T... se trouvait sur [...] piloté par l'organisateur de l'activité lorsque l'embarcation a heurté une forte vague. Il a subi une fracture avec tassement d'une vertèbre. 2. M.

d'une faute nautique commise par le pilote Y... aux motifs que le navire, à l'approche des jetées, alors qu'il aurait dû suivre les feux d'alignement du chenal d'entrée dans le port, avait fait des embardées

Le 8 juillet 2018, ladite embarcation fut interceptée en état de détresse par le Vos Thalassa, un navire battant pavillon italien. Les migrants furent embarqués sur ledit navire.

L'embarquement à [Localité 8] programmé le 7 janvier 2016 en milieu d'après-midi a été reporté au lendemain matin, compte tenu des contraintes météorologiques défavorables.

Après l'échec d'un premier transfert, à la suite d'un refus d'embarquer, le préfet du Nord a, par arrêté du 25 juin 2018, décidé du placement en rétention administrative de l'intéressé. 2. M.

les décacheter, et vérifier que le nombre de votants est identique à celui de la liste d'émargements correspondante ; que s'il n'existe qu'une seule liste d'émargement pour les titulaires et les suppléants

N'ONT PAS, LORS DE L'ACQUISITION DE CE BATEAU, FAIT VERIFIER L'ETANCHEITE ET LES QUALITES NAUTIQUES DE L'EMBARCATION ; QUE LE BATEAU N'A PAS ETE MUNI D'UNE POMPE ET DE MOYENS D'EVACUATION D'EAU SUFFISANTS

juges qu'un portefeuille contenant des documents appartenant à Gaston X... a été retrouvé à son domicile; que les différentes versions du prévenu sur l'origine de ce portefeuille témoignent de son embarras

dernier n'est pas probante car la résidence de l'intéressé à l'étranger lui permet de reconnaître sans conséquence pénale une infraction qu'il n'a pas commise et de rendre service à un beau-frère dans l'embarras

Ayant poursuivi pour le compte de l'armateur son activité de capitaine postérieurement à cette date, il a été victime, le 22 juin 2018, d'un malaise à bord de son embarcation et placé en arrêt de travail

relative à la prise de contrôle exclusif par ACE Management d'activités de tests de systèmes électroniques embarqués pour l'aéronautique d'Airbus Group

Dampskibsselskabet Svendbord, aux droits desquelles se trouve la société Ap Moller Maersk A/S, pour effectuer le transport par voie maritime ; que n'ayant pu être livrée au destinataire en raison d'un embargo

pour objet un séjour à Punta Cana (République dominicaine), du 19 avril au 1er mai 2014, comprenant le vol, les transports et la pension complète, à un prix tout compris ; que les voyageurs n'ont pu embarquer

contrat ayant pour objet un séjour à Punta Cana (République dominicaine), du 19 avril au 1er mai 2014, comprenant le vol, les transports et la pension complète, à un prix tout compris ; qu'elle n'a pu embarquer

(l'assureur), auprès de laquelle avait été souscrite l'assurance des marchandises ; que l'assureur leur a opposé la clause d'embargo figurant à la police facultés et suivant laquelle, en cas d'embargo

Les occupants des embarcations interceptées furent transférés sur les navires militaires italiens et reconduits à Tripoli.