Pour veiller au bon fonctionnement des opérations pendant les séances de bourse et, en particulier, pour la fixation des cours d'appels de marges, la surveillance des cotes, le règlement de toute contestation concernant les offres et les demandes pouvant

Article Annexe art. 6

—

Article Annexe art. 4

—

Pour veiller au bon fonctionnement des opérations pendant les séances de bourse, et en particulier pour la fixation des cours d'appel de marges, la surveillance des cotes, le règlement de toute contestation concernant les offres et les demandes pouvant

Article R247-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 99

Livre des procédures fiscales

La décision appartient : a) Au directeur, dans la limite de 305 000 € par cote, année, exercice ou affaire, selon la nature des impôts ; b) Au ministre chargé du budget, dans les autres cas.

Article 26

—

Sauf disposition expresse d'une loi de finances, les emprunts émis par l'Etat sont libellés en euros. Ils ne peuvent prévoir d'exonération fiscale.

Article 95 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

Code général des impôts, annexe II

La valeur actualisée des sommes payées par le locataire est déterminée en retenant un taux d'actualisation égal à la moyenne pondérée, en fonction du montant des emprunts, des taux d'intérêts des emprunts souscrits pour le financement de l'investissement

Article 2

—

L'orientation des bandes des figures de l'annexe II du présent arrêté correspond : - pour la figure 1, à une disposition pour l'avant gauche, l'arrière droit et le côté gauche du véhicule ; - pour la figure 2, à une disposition pour l'avant droit

Article 1

—

Les emprunts des départements, des communes et des syndicats de communes qui seront émis en vertu des délibérations des autorités compétentes et conformément à des conditions définies par arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre

Article R139-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 85

Code de la sécurité sociale

. – Par dérogation au I, un fonds mutualisé peut recourir à l'emprunt dans les conditions suivantes : 1° Si les emprunts sont utilisés de manière temporaire et représentent au maximum 10 % de la valeur de ses actifs ; 2° Si le fonds mutualisé est un organisme

Article R214-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 28

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 214-39 et indépendamment de l'application du 1 de l'article L. 312-2, l'organisme de placement collectif immobilier souscrit des emprunts auprès de sociétés de financement ou d'établissements de crédit dont

Article R5763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61

Code des transports

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après

Article R5773-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

Code des transports

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après

Article CO 52

—

Pour les escaliers des établissements ne comportant pas plus d'un niveau accessible au public au-dessus et au-dessous du rez-de-chaussée ; 2. Pour un seul escalier supplémentaire desservant au plus deux étages et le rez-de-chaussée.

Article R416-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27

Code de la route

ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

Article Annexe I

—

DE TOUL B 66 COTES DE TOUL (vin gris) Rs 66 COTES DE TOUL R 50 COMITE REGIONAL BOURGOGNE BUGEY Gamay R 66 BUGEY Pinot, Mondeuse R 64 BUGEY + dénomination géographique R 61 BUGEY Rs 72 BUGEY B 74 BUGEY + dénomination géographique

Article 1

—

Le Fonds d'intervention sidérurgique est autorisé à émettre un emprunt d'un montant nominal de 1.500 millions de francs, divisé en deux tranches :

Article 6

—

L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe peut bénéficier des ressources suivantes : 9° Les produits des emprunts qu'il contracte.

Article 33

—

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux emprunts sont soumises à l'approbation du recteur de région académique, chancelier des universités, et du directeur régional des finances publiques.

Article 27

—

Article L322-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 01

Code de la sécurité intérieure

Un même jeu de loterie peut emprunter des caractéristiques propres à chacune des gammes définies aux articles L. 322-9-1 et L. 322-9-2.

Page 13 · 2 534 résultats

← Précédent Suivant →