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UNE CHAUDIERE PORTANT L'ESTAMPILLE "NF GAZ " OU, A TOUT LE MOINS, PAR UNE CHAUDIERE " TRISQUET " MURALE DU TYPE PREVU AU DEVIS, FAIT DROIT A L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LADITE SOCIETE CONTRE L'ENTREPRENEUR

GRONDIN FRÈRES a réalisé pour le compte de Mohamed X... des travaux d'installation d'un système de chauffage au sol sur la base d'un devis.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1985), que pour la construction d'un gymnase, la ville de Dreux a chargé l'entrepreneur Jardin de l'exécution des travaux de

ONT CONFIE L'AMENAGEMENT D'UNE FERME A LA SOCIETE LAVAUR-BATIMENT, LAQUELLE A SOUS-TRAITE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL A L'ENTREPRENEUR SALLES; QUE CELUI-CI, QUI A EXECUTE LES TRAVAUX EN 1972, AVAIT

Soeurs Saint-André ", s'est engagée à céder à la Société Paris-Ouest une partie d'un terrain dont elle était propriétaire à charge pour celle-ci de construire sur le surplus une école comportant une chaufferie

X... soit limitée à ce pourcentage ; que la cour condamne donc in solidum l'entrepreneur général, la société GTM et son assureur, la SMABTP, M.

ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DU PAIEMENT DE CES SOMMES, QUE LA VILLE ESTIME INSUFFISANTES, EN REPARATION DES DESORDRES CONSTATES DANS LES INSTALLATIONS D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT

par celle-ci et signé d'eux, pour en déduire qu'ils n'établissaient « donc » pas que l'entrepreneur avait l'obligation contractuelle de réaliser les chaînages horizontaux, sans rechercher s'il ne résultait

Dans le délai de deux mois de la réception du mémoire définitif par l'architecte ... le Maître de B... signifie à l'entrepreneur ce décompte définitif ...

Z..., entrepreneur ; 3°) a rejeté sa demande d'indemnité de 20 000 F, à titre de dommages et intérêts en réparation de la privation de jouissance ayant résulté des désordres ; Vu les autres pièces du dossier

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., QUI ONT CHARGE L'ENTREPRENEUR Y...

Y..., ENTREPRENEUR, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 FEVRIER 1980) D'AVOIR PRONONCE A SES TORTS LA RESILIATION DU CONTRAT PASSE AVEC MME Z...

métropolitaine d'entreprise générale (société CMEG), mandataire commun d'un groupement d'entreprises, de la construction de bâtiments ; qu'il a été fait appel à la société Capelli pour le lot " électricité, chauffage

MODERE DE L'ILE-DE-FRANCE (SADIF) ET A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE LOGIS DU VAL-D'OISE, MAITRES DE L'OUVRAGE, 75 % DU COUT DES TRAVAUX DE REFECTION DES DESORDRES AFFECTANT LE CHAUFFAGE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GRINDA, SE PLAIGNANT DE MALFACONS DANS LES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL D'ALIMENTATION D'EAU EFFECTUES POUR SON COMPTE PAR LA SOCIETE RICCI-RABATAU, A,

longueur très importante par rapport à la largeur de la chaussée; que ce danger réel était d'autant plus important, alors que la manoeuvre ne pouvait s'effectuer qu'avec une grande lenteur, comme le chauffeur

maîtrise d'oeuvre du bureau d'études S.E.T.E.I., un ensemble immobilier dont les travaux ont été confiés à l'entreprise générale, société Boeuf et Legrand, qui en a sous-traité une partie à divers entrepreneurs

principal, depuis en redressement judiciaire, qui a sous-traité à la Société parisienne de couverture-plomberie (SPCP) le lot plomberie chauffage et ventilation mécanique contrôlée ; que n'ayant pas été

principal avec qui le sous-traitant a signé son contrat de sous-traitance et de ce fait le sous-traitant de second rang n'est pas recevable à agir contre l'entrepreneur principal ; que la société SIV