) A BESANCENEZ QU'IL AVAIT EMPLOYE COMME OUVRIER "DEPANNEUR" D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE A GAZ ET DE CHAUFFE-EAU, BIEN QUE CETTE PROFESSION NE FIGURE PAS AU DECRET DU 23 MARS 1905 REGLANT LA REPARTITION

ET VAN Y..., PROPRIETAIRES, ONT, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 18 AVRIL 1960, CONSENTI A ROGER X..., ENTREPRENEUR DE CHAUFFAGE CENTRAL ET D'INSTALLATIONS SANITAIRES, ETABLI ..., A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Y..., entrepreneur en chauffage, en qualité de plombier chauffagiste, a été licencié le 17 mai 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur reproche à

président-directeur général et de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, puis 122, 126, rue du Château des rentiers, à Paris (13ème), 2°) Monsieur Joseph B..., entrepreneur

Entreprise de chauffage central dont le siège est à Mende (Lozère), ..., 2°) Monsieur Joseph Y..., exploitant en société de fait sous la raison sociale "X... et Y..."

Jean-Gabriel X..., entrepreneur de chauffage central, sanitaire, zinguerie, demeurant ...

André C..., entrepreneur de chauffage central, demeurant ... (Morbihan), 3°) de M. Armand Y..., entrepreneur de menuiserie, demeurant ...

DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF PAR RADIATEURS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR RETENU, AVEC CELLE DE L'ARCHITECTE, LA RESPONSABILITE IN SOLIDUM DE L'ENTREPRENEUR, AUX MOTIFS

remboursement de son prix, au rétablissement des thermostats des radiateurs de la salle de séjour et au remplacement des convecteurs de certaines pièces, alors, selon le moyen, "qu'ayant constaté qu'entrepreneur

ETABLISSEMENT LES LETTRES DE CHANGE PREPAREES ET LES AVAIT FAIT ACCEPTER PAR X... ; QUE CES FONDS PRETES LUI AVAIENT ETE ADRESSES PAR FONCIA-CREDIT, QUI NE LES AVAIT VERSES NI DIRECTEMENT A X..., NI A L'ENTREPRENEUR

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE GARY, ENTREPRENEUR DE CHAUFFAGE CHARGE PAR DAME X...

sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que l'UDMAA fait grief à l'arrêt de ne condamner à son profit l'architecte, l'entrepreneur de chauffage, le fournisseur et l'importateur du produit

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS X" ENTREPRENEUR

que la caisse ne lui avait pas versé des indemnités dues au titre de cette période, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel X..., entrepreneur

Y... a sollicité la réparation de son préjudice, tandis que, par voie reconventionnelle, les entrepreneurs ont réclamé le paiement du coût de travaux supplémentaires ; Attendu que M.

Monsieur X..., entrepreneur de plomberie-chauffage, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et, y ajoutant, a demandé la condamnation de Monsieur Y... et Madame Z... au paiement d'une

de moteur de la ventilation mécanique contrôlée de l'immeuble, les époux X... sont décédés, ainsi que leur fils, d'une intoxication par l'oxyde de carbone provenant de la chaudière individuelle de chauffage

Février 2010, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, assisté de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : [Z] [E] est embauché par Monsieur [U] entrepreneur