partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) CSERD de Paris-Montrouge 5802 MCOD 9995 Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie CSERD de Paris-Garancière 5803 MCOD 1169 ANNEXE I I Epouse

Article 4

—

Le e) de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : e) N'avoir pas quitté volontairement, sauf cas mentionnés aux §2 et §4 de l'article 2, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que

Article 4

—

Le e) de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : e) N'avoir pas quitté volontairement, sauf cas mentionnés aux §2 et §4 de l'article 2, le dernier contrat d'engagement maritime ou un contrat d'engagement maritime antérieur, dès lors

Article 4

—

Article R*431-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01

Code de l'urbanisme

Lorsque le constructeur demande à réaliser tout ou partie des aires de stationnement imposées par le plan local d'urbanisme sur un autre terrain que le terrain d'assiette du projet ou demande à être tenu quitte de tout ou partie de ces obligations en

Article R243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 85

Code des juridictions financières

Il adresse aux ordonnateurs des collectivités territoriales et aux dirigeants des organismes contrôlés ayant quitté leurs fonctions la partie de ce rapport concernant leur gestion.

Article R262-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 24

Code des juridictions financières

Il adresse aux ordonnateurs des collectivités territoriales et aux dirigeants des organismes contrôlés ayant quitté leurs fonctions la partie de ce rapport concernant leur gestion.

Article R272-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 26

Code des juridictions financières

Il adresse aux ordonnateurs des collectivités territoriales et aux dirigeants des organismes contrôlés ayant quitté leurs fonctions la partie de ce rapport concernant leur gestion.

Article R112-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

patrimoines et de l'architecture du ministère chargé de la culture est habilitée, en sa qualité d'autorité centrale au sens de la directive 2014/60/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Par dérogation à l'article L. 614-1, lorsque l'étranger est assigné à résidence en application de l'article L. 731-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai

Article 1

—

Il finance dans la limite de ce montant : 1° L'appui à la définition d'une stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile pour les conseils départementaux et les métropoles le cas échéant ; 2° Le soutien aux bonnes pratiques conjointes des

Article L4521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67

Code des transports

Le domicile de secours prévu à l'article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'attribution des prestations d'aide sociale départementale est fixé, pour les patrons et compagnons bateliers, par décret en Conseil d'Etat.

Article 35-14

—

Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service informe l'autorité investie du pouvoir de nomination de tout changement de domicile et, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux

Article 420

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

Code de procédure pénale

Lorsqu'elle est faite avant l'audience, la déclaration de partie civile doit préciser l'infraction poursuivie et contenir élection de domicile dans le ressort du tribunal saisi, à moins que la partie civile n'y soit domiciliée.

Article Annexe II, 37

—

Election de domicile

Article 557

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 21

Code de procédure pénale

Si la copie a été remise à une personne résidant au domicile de celui que l'exploit concerne, l'huissier informe sans délai l'intéressé de cette remise, par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

A cet effet, il fait sommation à l'opposant d'avoir à introduire, dans le mois, une demande en revendication qui est portée devant le juge du tribunal judiciaire du domicile du porteur actuel des titres.

Article Annexe III

—

DOCUMENTS POUVANT ÊTRE FOURNIS EN TANT QUE JUSTIFICATIF DE DOMICILE Peuvent être fournis en tant que justificatif de domicile mentionné aux articles 6 et 8 du présent décret l'un des documents suivants, correspondant au logement faisant l'objet des travaux

Article D49-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 80

Code de procédure pénale

Les dispositions de l'article R. 622-4 du code pénitentiaire déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la détention à domicile sous surveillance électronique dans un lieu qui n'est pas le domicile du condamné ; Les dispositions de

Article 12

—

Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale exerçant des missions d'aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein des services d'aide et d'accompagnement

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