D'APPEL NE POUVAIT SOULEVER D'OFFICE LE MOYEN TIRE DE LA CHOSE JUGEE, QUE, D'AUTRE PART, CONSTATANT QUE LES TRAVAUX DE REFECTION DES GAINES N'AVAIENT PAS DONNE DE RESULTAT SATISFAISANT EN RAISON DE L'ERREUR

X..., s'était réservé la conception et la direction des travaux, fait grief aux arrêts attaqués (Fort-de-France, 6 mai 1988 et 21 juillet 1989) de l'avoir déclaré seul responsable des désordres consécutifs

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la faute résultait d'une erreur de conception de l'ouvrage

découverte sur les plans annexés au projet de vente définitif lors de la notification de celui-ci, la cour d'appel, qui a retenu que la SCI aurait dû prévenir les réservataires lors de la découverte de l'erreur

F..., a ordonné une expertise sur l'existence d'erreurs de conception commises par lui, sursis à statuer sur la demande en validation de saisie-conservatoire et réservé les dépens ; qu'après dépôt du rapport

au défaut d'étanchéité du châssis, l'arrêt retient que cette malfaçon affecte le gros oeuvre, qu'elle n'était pas apparente à la réception, et qu'elle est due à une mauvaise exécution et non à une erreur

mesures d'étanchéité tant pour les murs que pour le sol ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des acquéreurs qui soutenaient que les inondations des caves avaient pour origine une erreur

couverture effectués par cette société, l'arrêt attaqué (Pau, 25 juin 1986), retient que les reproches adressés à l'entreprise Beguere se révélent sans portée puisqu'ils ne sont que la conséquence des erreurs

Code civil (ce qui est le cas en l'espèce) pour les dommages corporels, matériels ou immatériels (privation de jouissance, immobilisation), dès lors que ces dommages ont leur origine soit dans une erreur

l'usage des différents éléments de la chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur

biennale des constructeurs, alors même qu'il seraient dus, en partie, à des vices affectant les parties mobiles des fenêtres ; Considérant, d'une part, que lesdits désordres sont imputables tant à des erreurs

* Appuie sa demande sur une jurisprudence de la Cour de cassation du 5 mars 2020 (n°19-11.574), selon laquelle la responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée en cas d'erreur de conception dans

résiliation du marché, alors que l'établissement a mis à sa charge des sommes injustifiées liées aux erreurs de conception du projet et à la nécessité de le modifier et s'est opposé à la communication

[U] [N] entièrement responsable du préjudice subi par la SCI Central Parc Neige du fait de l'erreur de conception affectant les plans de l'immeuble 'Le Clos du Soleil' ; - condamné M.

gravité suffisant, c'est-à-dire être de nature à compromettre la solidité de l'édifice ou rendre l'immeuble impropre à sa destination ; que les désordres d'étanchéité affectant la toiture provenant d'une erreur

X... et Z... garantissant, par convention séparée du même jour, l'obtention avant le 31 mars 1985 du récolement concernant l'exploitation de la centrale auprès de l'administration compétente ; que M.

.) ; que ce bâtiment a présenté des avaries et que l'expert, commis par voie de référé, a conclu qu'il était impropre à la navigation en raison d'une erreur de conception et d'une finition défectueuse

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUE LA VILLE DE MARSEILLE A COMMIS UNE FAUTE DANS LA CONCEPTION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'EGOUT EN S'ABSTENANT D'IMPOSER A L'ENTREPRISE LES PRECAUTIONS SPECIALES QUE