Sur biens mobiliers : matériel et mobilier de bureau x Sur biens mobiliers : matériel informatique x Sur biens mobiliers : autres matériels et outillages x Maintenance informatique x Maintenance autres x Charges d'entretien

Article R621-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49

Code du patrimoine

Il est notamment chargé du suivi de la réalisation des travaux d'entretien et de réparation ordinaire ou de réparation d'entretien de ces immeubles.

Article 5-1

—

Lorsque le vendeur propose une garantie commerciale au sens de l'article L. 211-15 du code de la consommation, il informe le consommateur que son bénéfice n'est pas subordonné à la réalisation des prestations de réparation et d'entretien non couvertes

Article 17

—

Les agents du service intérieur sont chargés notamment des tâches d'entretien, de nettoyage et de gardiennage des locaux communs à l'exclusion des salles et chambres de malades, de la répartition des denrées et matériels et de l'approvisionnement des

Article Annexe II

—

. - Epreuve orale d'admission Epreuve d'entretien avec le jury.

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 62

Code de la construction et de l'habitation

Les mesures d'entretien des bâtiments, notamment celles relatives à l'utilisation d'une solution d'effet équivalent, les aménagements qui y sont effectués et les modifications qui leur sont apportées, lorsqu'ils affectent le niveau de sécurité contre

Article L174-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Les catégories de bâtiments soumis à cette obligation, les délais et les conditions d'installation et d'entretien de ces systèmes sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article L541-9-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 87

Code de l'environnement

Les distributeurs d'équipements informatiques communiquent sans frais aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d'usage ou d'opérations d'entretien, de maintenance ou de nettoyage informatique afin d'optimiser

Article R1331-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Les parties à usage commun d'un bâtiment d'habitation collectif sont accessibles et maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d'entretien.

Article A322-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une

Article 219-28

—

Le matériel doit être construit et installé de manière à être aisément accessible aux fins d'inspection et d'entretien à bord. 3.

Article Annexe 2

—

Savoir utiliser les EPI des travaux en hauteur et se mettre en sécurité en toiture.

Article ANNEXE I

—

Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture-terrasse sont par exemple des planchers hauts.

Article 3

—

Sont exclues de ces exigences les toitures prévues pour la circulation des véhicules.

Article 4

—

Il est mis fin à cette dernière bonification pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques ; e) Travaux de pisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle en eau douce ; f) Travaux de drainage

Article Annexe 5

—

MATÉRIALISATION ET CONTENU DE L'ATTESTATION D'ENTRETIEN 1.

Article Annexe 1

—

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; 12. Isolation des toitures terrasses ; 13.

Article ANNEXE art. 25

—

Ce cahier reproduira ainsi toute la vie de l'installation et l'état d'entretien. Il devra mentionner notamment les ruptures de brins de câbles.

Article 4

—

Les agents classés au grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en

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