l'AGS ne sont fondés à contester la qualification donnée librement au contrat de travail par les parties ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'AGS, qui a un droit propre pour contester le principe et l'étendue

la contrepartie financière des clauses de non-concurrence des salariés, l'arrêt attaqué énonce que si l'AGS dispose d'un droit propre pour contester le principe de sa garantie dans tous les cas où les

[Z] expose que lors de son embauche il n'a reçu ni la notice d'information ni un document l'informant des conditions de son affiliation et de l'étendue de la garantie prévoyance souscrite par l'employeur

ou destructions d'une chose ou substance", la cour d'appel ne pouvait, sans violer le contrat et sans en dénaturer l'article précité, l'obliger à garantir l'assuré pour des ouvrages non exécutés qui

Z... après compensation" ; Qu'en tenant ainsi compte, pour déterminer l'étendue de la garantie due par le vendeur des tuiles en raison du vice affectant celles-ci, d'une créance, étrangère aux désordres

Z... à la compagnie d'assurances UAP, ayant pour objet la détermination de l'étendue de la garantie contractuellement due par celle-ci à celui-là, le moyen retenu par les juges du second degré était dans

janvier 1978, à réparer les désordres affectant le balcon-terrasse d'un immeuble, sauf à se décharger pour une part de sa responsabilité sur la société COGEFRA, maître d'oeuvre, appelée par lui en garantie

de l'étendue de sa garantie, ni des exclusions de garantie qu'elle invoque, au travers des pièces produites, ainsi qu'il a été précédemment relevé ; en effet, les conditions particulières de l'assurance

T... n'aurait modifié ni le montant de la prime, ni l'étendue de la garantie décès, ce dont il se déduisait que l'omission de cette déclaration n'avait pas changé l'objet du risque de décès et n'en avait

l'article 113-1 du Code des assurances au motif que l'exclusion ne serait pas formelle et limitée ; qu'une clause d'exclusion n'est limitée qu'à la condition que l'assuré puisse connaître exactement l'étendue

sollicitée et souscrite, -dire et juger que la seule lecture permet de cerner l'étendue de la garantie sollicitée et souscrite, -dire et juger, en conséquence, que ni Gras Savoye, l'intermédiaire, ni

CCBE ait été assignée personnellement ou que des conclusions aient été dirigées contre elle n'était pas de nature à la doter d'une personnalité juridique propre et, donc, à avoir une incidence sur l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue