Codes de loi français

Article 2

l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; - diplômes scolaires et professionnels ; - bilan et validation des compétences ; - projet de formation et d'emploi ; - étapes du cursus de qualification ; - expérience professionnelle ; - existence

Article D98-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60

L'opérateur rend accessible ses services dédiés à la clientèle aux utilisateurs finals handicapés par tout moyen adapté à leur handicap.

Article 18

-A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession.

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 84

d'une demande comportant : 1° Un plan des ouvrages ; 2° Les motifs de la demande.

Article 24

Toute personne qui confie à un tiers des actions peut stipuler lors de la remise qu'elle s'oppose à ce qui lui soient restituées des actions de même nature sans identité de numéro.

Article R6311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Pour répondre dans les délais les plus brefs aux demandes d'aide médicale urgente, les centres de réception et de régulation des appels mentionnés à l'article L. 6311-2 sont dotés d'un numéro d'appel téléphonique unique, le 15.

LEGIARTI000027899536

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Cet emploi s'exerce dans les entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs d'activités, au sein d'une structure commerciale (service commercial) ou d'un établissement

Article L592-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Ces résultats sont publiés de manière concomitante aux décisions auxquelles ils se rapportent, sauf pour les décisions pour lesquelles l'autorité en décide autrement, notamment au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation

Article 4

Il est remis à la clientèle.

Article 3

Assister la clientèle dans la découverte de prestations touristiques et de loisirs. 3. Contribuer à l'organisation et à l'animation d'événements festifs et culturels.

Article R443-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03

Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients finals par segment de clientèle

Article L323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

la procédure d'agrément prévue à l'article L. 531-2 ainsi que le conseiller en investissements financiers défini à l'article L. 541-1 s'assurent que les services énumérés aux 1,2,4 et 5 des articles L. 321-1 et L. 321-2 qu'ils fournissent à leur clientèle

Article R333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86

Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de clientèle

Article Annexe Ia

Au terme d'une formation professionnelle et technique menée conjointement avec les entreprises ou de la validation des acquis de l'expérience, et en fonction des capacités personnelles et après une période d'adaptation, le bachelier peut occuper par exemple

LEGIARTI000049335676

. - accueillir la clientèle ; Anglais Comprendre et s'exprimer en anglais, au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, pour : - accueillir la clientèle ; Sécurité routière spécifique à l'usage et à la conduite de motocyclettes

Article 59

La formation initiale et la formation continue tendent à promouvoir une qualification professionnelle répondant aux besoins de la clientèle et à la rentabilité de l'entreprise artisanale ou commerciale.

Article 3

Les prix pratiqués seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle. Ils seront également affichés de façon apparente dans chaque véhicule.

Article 60

Sur demande du propriétaire ou du représentant d'un bâtiment immatriculé en France.

Article 3

Les montants à prendre en considération pour déterminer l'autorité habilitée à signer sont : Pour les marchés à commandes, le montant annuel maximal ; Pour les marchés de clientèle, le montant maximal annuel estimé, notamment à partir des constatations

Article 2

Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.