Une expertise amiable a dès lors été diligentée et a conclu à une faute du docteur [X], tenant à un protocole non conforme et à une perforation de la racine, engageant pleinement sa responsabilité.

[X] a, après expertise et obtention d'une provision de 40 000 euros, assigné les sociétés Pacifica, Solinjection, Alliance BTP, devenue Determinant, et la SMABTP en indemnisation.

C... aux entiers dépens, en ce compris le coût de l'expertise comptable et non indemnisé par la cour de Bordeaux soit 4 712,65 euros ; qu'au regard de la contre-expertise comptable ordonnée en ce qui concerne

L'assureur a diligenté une expertise, des réunions ayant lieu les 28/01/2020, 17/11/2020 et 14/11/2022, suite auxquelles il a versé une somme de 29.338,63 euros sur un compte séquestre bloqué.

, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera sans délai rapport au juge chargé du contrôle des expertises, qui, s'il y a lieu, ordonnera la consignation d'une provision complémentaire selon

mission par ses subordonnés ; qu'il s'ensuit que sont nuls la réquisition aux fins d'expertise avec faculté de sous-désignation adressée à une personne désignée précisément par son nom ou sa fonction

Par ordonnance de remplacement d’expert du 11 décembre 2024, Monsieur [P] [U] a été désigné pour procéder aux opérations d’expertise.

X..., en se fondant sur l'avis d'un technicien sollicité par eux ; qu'entérinant les conclusions des experts, le tribunal a déclaré M.

D..., expert ayant participé à leur rédaction, avait déjà rédigé un rapport d'expertise dans le cadre de l'enquête préliminaire, lequel a été à l'origine des poursuites ; " aux motifs qu'aucun texte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 180

la mission impartie à l'expert et la mesure d'expertise a donc été ordonnée dans le respect des règles en vigueur du code de procédure pénale ; que l'expert n'étant pas une partie au procès, il ne saurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Le 4 mars 2013, une première expertise médicale a été confiée à un collège de trois experts, qui a conclu que V...

Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par la Cour d'appel de Lille A DEFAUT, NOMMER un expert agréé de la Cour d'appel de Paris * CONDAMNER les Défendeurs in solidum à verser une somme

sera à la charge de la société YOURS INTERNATIONAL et de son dirigeant monsieur [S] [W] qui est personnellement responsable des circonstances nécessitant cette expertise ; * Condamner à titre provisionnel

Une expertise médicale diligentée dans le cadre de l'instruction a conclu le 26 novembre 2018 que les lésions attribuables aux coups de poing portés par M. O... P... avaient causé à M. N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission