X... a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire pour une amputation partielle de l'index de la main droite ; qu'après mise en oeuvre d'une expertise technique, l'organisme

d'assurance maladie une demande d'entente préalable en vue d'une hospitalisation d'une quinzaine de jours dans un établissement de soins à Nancy ; que l'organisme social, après mise en oeuvre d'une expertise

X... ; que, sur recours de ce dernier, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise technique, aux motifs essentiels que l'intéressé avait produit, après le dépôt du rapport de l'expert, des certificats

Suite à la contestation de cette décision, et après expertise technique, la caisse a fixé au 21 avril 2018 la date de consolidation.

DECIDE QUE SI ABDALLAH ETAIT ENCORE, LE 3 FEVRIER 1976, DANS LE DELAI D'UN MOIS PREVU PAR LE DECRET N. 59-160 DU 7 JANVIER 1959 (ARTICLE 3) POUR SOLLICITER, EN CAS DE CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL, UNE EXPERTISE

B... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulière l'expertise technique ordonnée par la commission de recours amiable, alors, selon le moyen, d'une part, que la convocation à l'expertise technique du

valoir que les conclusions de l'expertise technique sont en contradiction avec la réalité de sa situation médicale, telle qu'elle résulte des rapports de ses médecins traitants, le Docteur Y..., psychiatre

législation professionnelle, l'intéressé a contesté la décision de l'organisme social ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la mise en oeuvre d'une expertise

Code de procédure civile; alors, d'autre part, que lorsqu'un litige fait apparaître une question d'ordre médical, les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale doivent ordonner une expertise

soumis, a, mais alors seulement, répondu de façon négative à la question fort simple qui lui était posée ; que, par voie de conséquence, le jugement dénature le rapport d'expertise technique ; alors,

X..., salarié de la société Saint-Maclou, a subi le 3 avril 1990 une luxation de l'épaule gauche en manipulant un rouleau de moquette à l'intérieur de l'entreprise ; qu'après expertise technique, la Caisse

QUE LA FREQUENCE MEDIANE SOIT ASSORTIE D'UNE VALEUR DOUBLE, A ADMIS QUE " DES MOTIFS D'ORDRE MEDICAL POUVAIENT CONDUIRE A UNE INTERPRETATION DIFFERENTE ", ET A RENVOYE LES PARTIES A DILIGENTER UNE EXPERTISE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'EXPERTISE TECHNIQUE ORDONNEE APRES L'ARRET DE TRAVAIL OBSERVE PAR X...

date de consolidation, après avis du médecin conseil ou, lorsque celui-ci le juge nécessaire, pour trancher la difficulté d'ordre médical que constitue la fixation de cette date, après une mesure d'expertise

X..., victime d'un accident du travail le 5 septembre 1974, s'est vu refuser par la caisse, après mise en oeuvre d'une expertise technique, la prise en charge, au titre de rechute de son accident, d'un

VII, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels ; et alors, d'autre part, et en tout cas, que dès lors que le juge rencontre une difficulté d'ordre médical, il doit prescrire une expertise

III, chapitre VII, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels; et alors, d'autre part, que dès lors que le juge rencontre une difficulté d'ordre médical, il doit prescrire une expertise

III, chapitre VII, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels; et alors, d'autre part, que dès lors que le juge rencontre une difficulté d'ordre médical, il doit prescrire une expertise

PROCEDURE PREVUE PAR LE DECRET DU 7 JANVIER 1959, AU MOTIF QU'EN L'ETAT DE LA CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE, IL NE POUVAIT ETRE STATUE QU'APRES EXECUTION D'UNE EXPERTISE

TENDANT A LA PRISE EN CHARGE DE CE DECES AU TITRE PROFESSIONNEL, EN SE FONDANT SUR LES CONCLUSIONS D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE SELON LESQUELLES L'INTERESSE ETAIT DECEDE D'UN ANEVRYSME DISSEQUANT DE L'AORTE