Toute exploitation doit disposer d'un système de télégrisoumétrie centralisant et enregistrant les indications des points de mesure placés notamment dans les retours d'air : - des quartiers indépendants dont la teneur moyenne dépasse, même exceptionnellement

Article 30

—

Taux d'humidité : Le taux d'humidité relatif de la poussière doit dépasser : 12 % dans les exploitations qui ne sont pas classées franchement grisouteuses ; 12 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles

Article R3452-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 66

Code des transports

Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, l'absence de transmission du numéro d'immatriculation d'un véhicule exploité ou ayant cessé d'être exploité.

Article 5

—

Dans les conditions définies par le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 précité, le préfet de la région Languedoc-Roussillon est l'ordonnateur secondaire du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon en ce qui concerne le budget du ministère

Article 3

—

une formation scientifique et culturelle de haut niveau, des élèves se destinant à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée, à l'enseignement universitaire et dans les classes préparatoires aux grandes écoles ainsi qu'à l'enseignement secondaire

Article CH 12

—

Générateurs électriques Un local abritant un générateur ou un groupement de générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW et fournissant de la chaleur à un réseau secondaire est assimilable à une sous-station

Article 1

—

L'intitulé de l'épreuve Economie familiale et sociale, législation du travail figurant dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle du secteur secondaire ou de l'épreuve Economie familiale et sociale figurant dans les examens de certificats

Article 12

—

Le taux des cotisations à la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways est fixé à 32,85%, soit 14,60% à la charge des exploitants, 8,25% à la charge

Article ANNEXE 2

—

Ces documents sont disponibles sur chlorofil.fr, rubrique Diplômes et ressources pour l'enseignement/Formations et diplômes de l'enseignement secondaire et supérieur court. Signature et visa du candidat :

Article D5134-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 59

Code du travail

-Pour bénéficier de la priorité de recrutement fixée au III de l'article L. 5134-120, les étudiants doivent avoir résidé au moins deux ans dans l'une des zones mentionnées ou avoir effectué au moins deux années d'études secondaires dans un établissement

Article R5322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 70

Code de la santé publique

Il peut désigner des ordonnateurs secondaires. Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.

Article R442-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 49

Code de l'éducation

Un tableau répartissant les établissements et les classes entre l'enseignement préscolaire et élémentaire, d'une part, et l'enseignement secondaire, d'autre part, est dressé chaque année par le directeur académique des services de l'éducation

Article Annexe

—

Exploitation des résultats. Eléments de séméiologie et de pathologie, biologie appliquée à la clinique Techniques d'étude en bactériologie. Techniques d'étude des antigènes et des anticorps en virologie. Exploitation des résultats.

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Code rural (nouveau)

par classe d'orientation technico-économique des exploitations particulières, au sens du 3 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles

Article 4

—

Les chefs de service de comptabilité sont assignataires des opérations de recettes et de dépenses du budget annexe des postes et télécommunications effectuées par les ordonnateurs secondaires à compétence régionale et les ordonnateurs à compétence nationale

Article 56

—

Le premier président de la cour d'appel de Nouméa et le procureur général près cette cour sont institués conjointement ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes se rapportant : - à la rétribution des auxiliaires de justice, autres que les

Article 4

—

La qualification est une procédure qui permet d'attester qu'une exploitation agricole satisfait aux exigences contenues dans le référentiel de l'agriculture raisonnée.

Article 4

—

de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - le premier vice-président du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; - le premier vice-président du collège de l'oeuvre

Article 1

—

traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Téléservice inscription ” dont l'objet est de permettre aux élèves, ou à leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs, de procéder à leur inscription dans toutes les classes secondaires

Article 14

—

Le montant des travaux complémentaires de premier établissement, dont l’exécution pourra être autorisée en 1947 sur les lignes d’intérêt général secondaires concédées à la Compagnie des chemins de fer départementaux et à la Société générale des chemins

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