-Les mots : " la région " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte " et le mot : " régional " est remplacé par le mot : " général ". III.-Le mot : " département " est remplacé par les mots : " Département de Mayotte ". IV.

Article R282-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 97

Code de la sécurité intérieure

sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ; 2° bis La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 3° La référence au commandant

Article 31

—

Le représentant titulaire est remplacé par le représentant suppléant. Le représentant suppléant est remplacé par un agent éligible à la date du remplacement désigné par la même organisation syndicale.

Article R229-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 28

Code de l'environnement

remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Corse ; 2° En Guyane, les références au préfet et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Guyane et les références au président du conseil départemental et au président

Article R631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 15

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; 3° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial et la référence à la mairie est remplacée par la référence à l'hôtel de la collectivité

Article L771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 83

Code pénitentiaire

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Nouvelle-Calédonie ; 2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par les références au

Article 14

—

; 2° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial ; 3° Les références à la commune et au département sont remplacées par la référence à la collectivité ; 4° La référence au conseil municipal est remplacée

Article Annexe art. 27

—

Pour les affaires dites "à facultés", c'est-à-dire donnant le droit de livrer à l'acheteur, ou de demander au vendeur, deux ou plusieurs fois la quantité ferme figurant au contrat, la réponse se fait au plus tard un quart d'heure avant la cote de clôture

Article Annexe art. 37

—

Pour les affaires dites "à faculté", c'est-à-dire donnant le droit de livrer à l'acheteur ou de demander au vendeur deux ou plusieurs fois la quantité ferme figurant au contrat, la réponse se fait au plus tard un quart d'heure avant la cote de clôture

Article Annexe art. 40

—

Pour les affaires dites "à faculté", c'est-à-dire donnant le droit de livrer à l'acheteur ou de demander au vendeur deux ou plusieurs fois la quantité ferme figurant au contrat, la réponse se fait, au plus tard un quart d'heure avant la cote de clôture

Article 9

—

Les postes de maîtres et maîtresses d'internat des lycées et collèges à proximité de facultés ou d'écoles d'enseignement supérieur sont réservés, en principe, à des candidats pourvus d'une licence d'enseignement et se préparant à des fonctions ressortissant

Article L77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les militaires retraités ou titulaires d'une solde de réforme non expirée ont la possibilité, lorsqu'ils sont nommés à un nouvel emploi de l'Etat ou de l'une des collectivités visées à l'alinéa qui précède, de renoncer à la faculté de cumuler leur pension

Article A132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

La faculté pour un bénéficiaire d'opter pour la remise de titres, parts ou actions dans les conditions prévues par l'article R. 132-5-7 s'exerce par la notification de l'option à l'assureur, auquel est joint l'avis envoyé par le contractant et qui comporte

Article L127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 09

Code des assurances

Les frais exposés pour la mise en oeuvre de cette faculté sont à la charge de l'assureur.

Article L512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04

Code de la sécurité intérieure

Cette faculté s'exerce exclusivement en matière de police administrative.

Article Annexe

—

Faculté de droit. 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex. 21, square Jules-Bocquet, 80000 Amiens. 6, allée Eugène-Delacroix, espace du Palais, 76000 Rouen. Lille.

Article D6313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 32

Code général des collectivités territoriales

et régional sont remplacés par les mots : de la collectivité ; 2° Les mots : représentant de l'Etat dans le département, préfet de région ou préfet du département sont remplacés par les mots : représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin

Article Q 51

—

En raison de leur destination particulière, les salles de conférences sont en général aménagées dans des établissements : écoles, facultés, bâtiments d'administration, musées, etc., d'un type également visé par le présent règlement ou se rapprochant de

Article EL 21

—

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article EL 19, le chef d'établissement a la faculté, si l'urgence l'impose, de faire effectuer des installations de dépannage sous sa propre responsabilité.

Article D911-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 85

Code de la sécurité sociale

L'acte mentionné à l'article L. 911-1 instituant une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident peut prévoir la faculté pour les salariés relevant

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