[E] [N] n’a pas comparu, ni se s’est fait représenter. . Mme [T] [N] a été représentée par son avocat.

droit que le juge d'instruction a, dans l'ordonnance de mise en accusation, visé l'état de récidive légale de Pierre X..., sauf à préciser que cette cause d'aggravation de la peine ne s'applique qu'au fait

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

la somme de 50.000 francs, alors que, selon le moyen, d'une part, en énonçant qu'il appartenait à l'accipiens de prouver le prêt de 100.000 francs allégué, dès lors que le montant des remboursements faits

Puis, par un acte du 15 octobre 2015, elle a cédé le bien à la société Solea. Le 26 octobre 2016, cette dernière a déposé une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux. 2.

Faits et procédure 1.

grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ASSEDIC au remboursement de contributions indûment perçues au titre de l'assurance-chômage de 1979 à 1983, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'erreur du solvens

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

l'opposant : 1°/ à Mme Marthe Y..., domiciliée [...] , 2°/ au ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000572 Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2009) qu'en 1997, la ville de Paris a fait procéder à la démolition de bâtiments situés sur un terrain ; que la société Cebtp-Solen a réalisé une étude

, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'instance opposant : Société UNIVERSAL SOLVENT

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement d'avances de trésorerie consenties à l'époque où elle exerçait ses fonctions ; Attendu que la société Garraud-Maillet fait

Les consorts Delahaye ont fait appel de cette décision.

ET SUR LEQUEL LA COUR D'APPEL, DESIGNEE COMME JURIDICTION DE RENVOI APRES CASSATION, AVAIT STATUE EN AUDIENCE SOLENNELLE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR CETTE ACTION EN DESAVEU,