Une expertise complémentaire a été alors ordonnée.

Au cours de cette instance, une expertise judiciaire de la valeur de l'immeuble a été ordonnée. L'expert a évalué celui-ci à 540 000 euros en 2007 et 575 000 euros en 2010.

à l'effet de rechercher la valeur locative des biens loués ; que le 18 décembre 1998, la SCI a déclaré exercer son droit d'option et offert une indemnité d'éviction ; que la société Re Reggio a soutenu

Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et des modalités de cette fixation.

Ainsi que l'a retenu l'expert, les locaux loués bénéficient d'un bon emplacement pour l'activité exercée.

Il retient enfin que le juge n'a pas imposé de méthode de calcul à l'expert désigné et que le visa des articles du code de procédure civile relatifs à l'expertise judiciaire ne caractérise pas un excès

judiciaire constatait : « à l'ouverture des opérations d'expertise, l'entreprise Pava Paysage a confirmé à l'expert qu'elle avait réalisé les fondations, les terrassements sous les divers produits et

production de la copie du protocole d'accord du 2 novembre 2005 que celui-ci avait reçu l'accord de toutes les parties, y compris de la société X... qui, depuis la procédure en désignation d'un nouvel expert

L'entreprise a proposé de reprendre les non-finitions et défauts relevés par l'expert désigné par l'assureur de M. [M], ce que celui-ci a refusé. 4.

fixation du loyer commercial.

[O] en fixation de prix d'un fermage sur le fondement des articles L. 411 et L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime ; AUX MOTIFS QUE, sur l'action en fixation du prix du fermage, l'article

Selon l'expertise de M.

En deuxième lieu, il résulte du rapport d'expertise, et notamment de ses annexes, que la proposition de fixation des limites par l'expert s'est en effet fondée sur une visite de terrain, un extrait cadastral

Madame [Z] [U], demanderesse à l’action en fixation judiciaire et à l’expertise, sera chargée de consigner cette somme.

S'agissant des personnes à assigner, elle se déduit également du rapport d'expertise, dès lors que l'expert conclut d'une part qu'il s'agit pour la plupart de problèmes liés à la mise en oeuvre des matériaux

judiciaire a eu connaissance ; que les documents produits ne justifient pas en conséquence de soumettre à l'expert judiciaire, sous forme de complément d'expertise, un problème technique sur lequel il

[B] [F], [M] [O], [T] [N] et [C] [E] ; - ordonner une mesure d'expertise et designer pour y procéder, la société Eight Advisory France ou tout autre expert qu'il lui plaira, avec pour mission, connaissance

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 24 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Lotfi X..., déclaré coupable de blessures involontaires, a dit n'y avoir lieu à contre-expertise