Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 20
autre organisme public ou privé de formation.
Article D226-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 25
A l'issue de la formation prévue à l'article D. 226-1-1, l'organisme de formation délivre à l'intéressé une attestation de suivi de la formation, précisant la durée et les thèmes abordés dans ce cadre.
Article D212-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 17
Les programmes de formation conduisant à la délivrance de ces diplômes respectent le principe de l'alternance fondé sur l'articulation de périodes de formation en centre de formation et de mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique.
Article 34
Celle-ci élabore le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre d'actions de formation.
Article 1
Les modalités de cette formation sont consignées et attestées dans ce registre de formation ; 2° Aux fins du présent arrêté : .1 le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime
Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70
FORMATION EN DISTANCIEL La formation en distanciel comprend les modes synchrone et asynchrone.
Article ANNEXE II
CONTENU DES FORMATIONS (cf. art. 15 de l'arrêté) DOMAINES DE FORMATION HORAIRES COEFFICIENTS 1. Formation pédagogique générale théorique et pratique. 1.1.
Article 1
, ci-après dénommé organisme de contrôle de la formation .
Article D451-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28
La formation peut être délivrée en partie à distance.
Article 12
Cette commission comprend : 1° Le directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ; 2° Le directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ; 3°
Article 4
Elle comporte une formation théorique d'une durée totale de cinq semaines minimum et une formation pratique en alternance comprenant observation et animation de séquences de stages.
Article D443-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences.
Article D443-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
Le président du conseil départemental délivre le cas échéant à l'accueillant familial, au plus tard dans le mois suivant la fin de la période de formation concernée, une attestation de suivi de la formation initiale préalable au premier accueil et de
Article D6113-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47
Les formations relatives à l'acquisition des compétences et connaissances peuvent être proposées indépendamment les unes des autres.
Article ANNEXE III
FORME IMPROPRE FORME RETENUE
Article ANNEXE 4
FORMES IMPROPRES FORMES RETENUES
Article Annexe III
I - Objectifs de la formation en milieu professionnel Pour les élèves, les formations en milieu professionnel confortent et complètent celles dispensées en établissement de formation.
Article Annexe III
I - Objectifs de la formation en milieu professionnel Pour les élèves, les formations en milieu professionnel confortent et complètent celles dispensées en établissement de formation.
Article 4-1
-Les conseillers principaux d'éducation titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de formateur académique.
Article 4
-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de maître formateur.
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