Cet agrément est délivré au regard des garanties apportées par l'organisme sur la régularité de sa gouvernance et de sa gestion et sur sa capacité à organiser des formations de qualité, conformes au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat

Article 5

—

La formation mentionnée à l'article 4 comporte des modules de formation communs, d'approfondissement et de professionnalisation dans l'emploi. Les candidats se présentent à la certification après avoir suivi cette formation.

Article 5

—

Formation 7° Les organismes de certification des organismes de formation transmettent, aux services du ministre chargé de la construction toute modification de la liste des organismes de formation certifiés, la période de validité, le numéro de certificat

Article 27-2

—

Le parcours de formation des élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées est présenté au jury prévu à l'article 5.3. par l'autorité militaire, au cours du premier semestre de formation du deuxième cycle.

Article R773-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Les décisions du Conseil d'Etat rendues en application du présent chapitre, par la formation restreinte de l'assemblée ou de la section du contentieux ou par la formation spécialisée, portent, selon les cas, la mention suivante : 1° Le Conseil d'Etat

Article L1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12

Code du travail

L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des conseillers prud'hommes et en assure le financement.

Article 13

—

En cas d'interruption de la formation pour raisons de maternité ou de santé justifiées médicalement, la convention de formation professionnelle sera suspendue. Un décompte des frais de formation sera établi.

Article 9

—

Au cours de la première période de formation, les structures de formation de l'académie de police du recrutement et de la formation sont seules autorisées à délivrer les habilitations et aptitudes professionnelles.

Article D6123-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 01

Code du travail

Dans le cadre de sa mission de service public de l'orientation et de la formation professionnelle, le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation :

Article 11

—

de la commission est élargie à un représentant de ladite formation désigné par le pilote de cette dernière Le pilote de la formation spécialisée transversale est désigné, pour une durée de trois ans, par le ou les directeurs d'unité de formation et de

Article 4

—

La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine est constituée de l'un des cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens défini à l'article 5 ; 2° Les cursus de formation

Article D597

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 52

Code des postes et des communications électroniques

Les agents qui assistent la formation restreinte relèvent de la seule autorité du président de la formation restreinte dans le cadre de ces fonctions.

Article D351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 37

Code du tourisme

Le conseil des sites de Corse comprend, outre la formation plénière, cinq formations.

LEGIARTI000039792160

—

Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Aix-Marseille, spécialité mécanique et énergétique Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020

Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50

Code des transports

ayant effectivement délivré une formation.

Article Annexe 4

—

Elle est organisée sous forme de session de formation regroupant un nombre de stagiaires qui doit être compris entre cinq et quinze.

Article ANNEXE I

—

CONTENU DES FORMATIONS DOMAINES DE FORMATION HORAIRES COEFFICIENTS 1. Formation pédagogique générale théorique et pratique. 1.1.

Article D337-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 63

Code de l'éducation

groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de formation d'apprentis relevant du ministère chargé de la mer, ou un centre

Article Annexe III

—

Période de Formation en Milieu Professionnel Objectifs.

Article Annexe II

—

Référentiel de formation : stage de formation A l'issue de la formation, le stagiaire a acquis les connaissances et les savoir-faire professionnels qui lui permettent de mettre en œuvre les compétences pour exercer la fonction de coordonnateur SPS correspondant

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