CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f336edcdc6046d47135a1a
29 avril 2026
BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DEHETP, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f33707cdc6046d47135c30
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société VALENTIN BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f33720cdc6046d47135e0e
BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL [V] [X], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f3373acdc6046d47135fe9
D Couverture, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69f3376ecdc6046d4713676f
Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées
69f33794cdc6046d47136aae
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS PRO Design Fenetres, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f337adcdc6046d47136cbe
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL S.O.E - Fibre, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f337e0cdc6046d47137114
BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS Fkah [C], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f337facdc6046d47137311
– Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la sociéte MBS [I], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f33814cdc6046d471374ce
BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société AYS, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f3382dcdc6046d4713768b
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL Leon Batiment, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f33847cdc6046d47137864
– Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Revsols, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f33861cdc6046d47137a06
BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS M2K Renov, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f3387acdc6046d47137bb8
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société ASL Solutions, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f3389fcdc6046d4713816c
69f338b8cdc6046d47138354
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société LSB Plomberie, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f338eccdc6046d47138704
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Mestravox, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f3391ecdc6046d47138a66
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL SPRS Ile de France, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f33938cdc6046d47138c13
de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société MHC Construction, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
6a111c26cdc6046d47a3a255
21 mai 2026
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS RS-RENOVATION, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
Page 13 sur 1385