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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053643349

—

27 janvier 2026

27 janvier 2026

remboursement frais medicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369537

—

7 février 2025

7 février 2025

REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276393

—

26 octobre 2017

26 octobre 2017

COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525571_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

soutient que : Sur l'urgence : - cette condition est remplie dès lors que la décision attaquée la place dans une situation de précarité administrative et personnelle ; enceinte, elle doit supporter des frais

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca78

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

l'oreille droite, que Sylvie X... a présenté une perforation transtympanique qui a entraîné une incapacité de travail de dix jours, que la CPAM du Tarn a exposé une somme de 648,60 francs au titre des frais

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c05

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

dit que les organismes créanciers seraient payés au marc le franc à concurrence de la somme de 1 354 908 francs ; " aux motifs que la Cour a les éléments d'appréciation suffisants pour fixer les frais

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981387

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Remboursement de frais médicaux, Prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622435

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843053

—

21 novembre 2024

21 novembre 2024

LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102492

—

4 décembre 2020

4 décembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041823349

—

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Accord d'entreprise Frais Médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495565

—

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Accord Remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039423059

—

20 janvier 2018

20 janvier 2018

Frais médicaux 2018-Direccte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673609

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064425

—

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Accord d'entreprise Frais Médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473478

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

ACCORD REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466712

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

accord Frais Medicaux avenant 6

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676491

—

22 novembre 2017

22 novembre 2017

ACCORD SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151027

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

UN ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298767

—

30 janvier 2018

30 janvier 2018

ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX

Source officielle

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