de travail ; qu'en énonçant dès lors que la société l'avait affecté à un gardiennage de nuit, la cour d'appel a dénaturé la lettre d'affectation en date du 8 novembre 1989 ainsi que le planning qui

Tripper dors dans la cuisine la nuit graffit au chenil (froid = chez toi). Nettoyage : 1 fois par semaine avec aspirateur toutes les pièces sauf chambre d'amis.

X... et les époux de Y..., aux droits desquels se trouve Mme de Y..., ont conclu le 13 avril 2000 un contrat prévoyant que le premier effectuerait le gardiennage de la résidence appartenant aux seconds

905, et dit qu'il sera fait retour du dossier au juge d'instruction saisi pour poursuite de l'information ; "aux motifs qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que la partie civile, instituée gardienne

, 5, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route, 15, 20 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité

[Z] a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation et de remboursement des frais de gardiennage. 8.

H..., engagé le 17 avril 2009 en qualité de gardien d'immeubles par l'Office public de l'habitat, a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er novembre 2010. 2.

"voulons-nous maintenir les 4 postes initiaux de gardienne ?"

favorable à la suppression d'un des deux couples de gardiens.

[N] [B] et de tous occupants de son chef de cet immeuble ; que Mme [O], ès qualités, a soulevé la nullité des déclarations d'appel ; Attendu que M.

X..., créancier du propriétaire du bâtiment, et a constitué comme gardien M.

à bord ; qu'en déniant toute obligation de gardiennage à la charge de la société CMN, la cour d'appel a violé les article 8 et 62 du règlement susvisé et 1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'elle

X... a créé en 1987 une société unipersonnelle à l'enseigne "DIAP", inscrite au registre du commerce et des sociétés, dont il était le gérant et qui assurait le gardiennage de nuit pour diverses entreprises

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien