Z... était au service des sociétés SEDCA et SADA, en qualité de gardien de nuit depuis le 13 novembre 1978 ; qu'à la suite des réclamations du salarié sur ses horaires de travail, l'employeur lui a accordé

[V] a été engagé le 23 mai 1977 en qualité de gardien de nuit par l'établissement Théâtre national de l'Odéon ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de

SOCIETE SONOTROP AVAIT ELLE-MEME ADMIS A SON PROFIT A UNE EPOQUE ANTERIEURE OU ELLE AVAIT EMPLOYE FERCHICHI A LA FOIS COMME MANUTENTIONNAIRE DE JOUR ET GARDIEN DE NUIT, ETAIT MATERIELLEMENT POSSIBLE,

FAIT LES PREMIERS JUGES, SI TOUT OU PARTIE DE L'INDEMNITE NE CORRESPONDAIT PAS A DES DEPENSES REELLEMENT EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL ET CELA D'AUTANT PLUS QUE LA COUR RECONNAIT PAR AILLEURS QUE LES GARDIENS

FAITS QUI LUI ETAIENT REPROCHES NE CONSTITUAIT PAS UNE FAUTE GRAVE ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'AGENCE MARCHAL AVAIT AFFECTE AMBROSINI EN QUALITE DE GARDIEN

X... pour raison familiale avec maintien de la durée du temps de travail soit 136 heures par mois à raison de 52 heures mensuelles comme agent d'entretien et 84 heures mensuelles comme gardien de nuit"

L'UTILISATION EFFECTIVE DES ALLOCATIONS CONFORMEMENT A LEUR OBJET ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME "GARAGE DU HAMEAU" AYANT EXCLU DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES PRIMES DE PANIER QU'ELLE ALLOUE A SES GARDIENS

CES GARDIENS DE NUIT NE PRENAIENT PAS UN REPAS SUPPLEMENTAIRE EN SUS DES TROIS REPAS HABITUELS, QU'IL Y AVAIT SEULEMENT UN DECALAGE D'HORAIRE DANS CES REPAS QUI SONT A LA CHARGE DE L'OUVRIER, QUE L'ARGUMENT

DES DEUX MOYENS N'EST FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, SUR L'APPEL INCIDENT DE L'URSSAF, DECIDE QUE LES PRIMES DE PANIER VERSEES AUX GARDIENS

X... a été embauché, le 31 octobre 1975, comme gardien de nuit par la société La Rayonnante ; qu'il a toujours exercé ses fonctions dans les immeubles occupés par l'INSEE à Paris ; qu'à la suite d'un appel

X... engagé le 17 septembre 1993 par le Royaume du Maroc pour exercer les fonctions de concierge et gardien de nuit au consulat de Lille, a été licencié pour faute grave le 4 janvier 2001 ; qu'il a saisi

. ; "aux motifs que les certificats de la médecine du travail, en date des 14 septembre 1987, 18 juin 1990 et 8 février 1991 mentionnaient, le premier, l'aptitude à l'emploi de gardien de nuit, les deux

jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal Y... déclarait avoir été engagé comme gardien

si le contrat de travail ne mentionne pas qu'il s'agit d'un travail de nuit, que Monsieur X... était d'accord lors de son embauche en février 2003 pour exercer les fonctions de gardien de nuit qu'il avait

Onana X..., engagé le 12 août 1983 en qualité de gardien de nuit par la société ACDS, a été licencié le 27 juin 1988 pour faute grave, son employeur lui reprochant, d'une part, de s'être endormi le 4 juin

L'employeur a envisagé alors de reclasser Monsieur [S] [X] sur un poste de gardien de nuit, ce que les représentants du personnel ont approuvé à l'unanimité lors d'une réunion tenue le 24 novembre 2003

Il soutient que : - dans l'exercice de ses fonctions de gardien de nuit, il avait droit à 21 jours de congés annuels en application tant des dispositions de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du

1973 ADRESSEE PAR LE SYNDIC A GAILLARD QUI L'AVAIT RECUE SANS PROTESTATION NI RESERVE ET EN AVAIT RESPECTE LES INSTRUCTIONS EN CESSANT SON TRAVAIL PROVISOIRE DE NETTOYAGE POUR PRENDRE LES FONCTIONS DE GARDIEN