demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel déposées le 24 janvier 2000, Mme X... faisait valoir que les informations apportées par le procès-verbal de gendarmerie

[L] fait valoir qu'il connaît les besoins dans la région Nord-Isère pour les vivre régulièrement, qu'il est en effet gendarme réserviste et agent de police judiciaire adjoint depuis 2019, qu'il est très

, été déposée dans sa boîte aux lettres ; que l'enquête se poursuivait par l'audition des auteurs des violences et des menaces de mort par écrit ; que, le 3 juin 2002, Olivier X... adressait à la gendarmerie

faits ont eu lieu à 12 heures, heure du déjeuner ; que les résultats de l'enquête corroborent ainsi les déclarations circonstanciées du prévenu, recueillies, retranscrites le même jour par les gendarmes

course cycliste que " les mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs " l'étaient " en accord avec le maire et les chefs de service concernés ", que " la brigade de gendarmerie

Fabrice X... le 20 septembre 1992 à Zonza ; "aux motifs que Z..., qui voulait séduire Y... dont il était amoureux a déclaré avoir tiré sur le véhicule de gendarmerie avec le fusil que lui avait remis

Le 5 avril 2002, la Caisse nationale du gendarme-mutuelle gendarmerie s'est portée caution de ces deux prêts. 3.

dénaturé les faits de la cause en estimant que le vol de skis reproché au salarié n'était pas lié à l'exécution du contrat de travail et n'a pris en considération à cet effet qu'un seul procès-verbal de gendarmerie

[H] fait valoir qu'il intervient comme traducteur et interprète auprès des tribunaux, commissariats et gendarmeries, totalisant 482 missions depuis six ans, qu'il a été employé pendant deux ans comme traducteur

Michel-Paul X... a quitté les lieux sans laisser ses coordonnées, tentant ainsi d'échapper à la responsabilité civile qu'il pouvait encourir; que son comportement de fuite à la vue du véhicule de gendarmerie

de la [...] sont appelés en raison d'un tapage signalé à la Résidence « [...] », bâtiment C appartement [...], niveau moins 1 à La [...] ; que les gendarmes interviennent, prennent la carte d'identité

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il y avait lieu de passer outre la demande du prévenu tendant à la production du procès-verbal de gendarmerie

1,11 g par litre de sang ; que les résultats du prélèvement, effectués dans les règles de l'art en milieu hospitalier, sont corroborés tant par les déclarations spontanées de Christovao X... aux gendarmes

agents de police judiciaire ne sont qualifiés, dans la limite des ordres reçus, que pour entendre toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits ; qu'en l'espèce, le gendarme

28 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision d'agrément de principe immobilier délivrée par la direction générale de la gendarmerie

P... soutient que la procédure serait nulle et par voie de conséquence les poursuites au motif qu'il ne lui aurait jamais été notifié son droit de quitter à tout moment les locaux de la gendarmerie et

Olivares; qu'alors que les gendarmes étaient toujours au sol, sous la menace de la femme, M.

d'eau des WC un pochon en plastique contenant un gant de toilette dans lequel se trouvaient une vingtaine de bijoux en or ; qu'après avoir refusé d'indiquer leur provenance, elle précisait que son gendre

CESEDA le juge peut ne décider de l'assignation à résidence de l'étranger que lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives, après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie

Massignac, lequel n'avait pas déposé en première instance, est suffisamment motivé dans l'arrêt attaqué, lequel relève notamment que le susnommé, "aussi clair que possible lors de sa déposition devant les gendarmes