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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 623 résultats pour « gestion comptable révélant une inertie et une négligence certaines »
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Article 14
Une société d'expertise comptable, une association de gestion et de comptabilité, une succursale d'expertise comptable ainsi qu'une société régie par les livres III ou IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des
Article R719-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 68
L'agent comptable doit refuser de déférer à l'ordre de réquisition lorsque la suspension du paiement est motivée par un des cas prévus à l'article 195 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article R811-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05
comptable à temps plein ou pour les groupements comptables d'établissements publics locaux.
Article R135-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 46
I. ― Le fonds est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article R541-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82
Le plan prévoit une ou plusieurs installations de stockage de déchets non dangereux et une ou plusieurs installations de stockage de déchets inertes, en veillant à leur répartition géographique qu'il prévoit en cohérence avec le principe d'autosuffisance
Article R542-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 77
L'agence se conforme, en matière de gestion financière et comptable, aux règles en usage dans les sociétés industrielles et commerciales.
Article 9
L'avis est rendu sur la base de documents qui lui sont transmis au plus tard le 15 février sauf dérogation accordée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, et notamment : 1° Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits
Article D223-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 76
La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion de l'Office national des forêts.
Article D71-114-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 54
Le compte de gestion établi par le comptable de la collectivité est remis au président de la collectivité pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
Article D72-104-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Le compte de gestion établi par le comptable de la collectivité est remis au président de la collectivité pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
Article L3418-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 39
Le foyer d'entraide de la légion étrangère observe, pour sa gestion financière et comptable, les règles du droit privé. Il n'est pas tenu de déposer ses fonds au Trésor.
Article R711-55-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 84
L'assemblée permanente n'est pas soumise aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article R3412-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 78
Les cercles et foyers des armées ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article R324-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 64
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour l'organisateur d'une compétition de jeux vidéo d'avoir, y compris par négligence, laissé participer un mineur de moins de douze ans à des compétitions de jeux vidéo
Article R5222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 37
service de la trésorerie aux armées assure, pour le soutien des forces armées à l'étranger ou, le cas échéant, intervenant sur le territoire national, des missions relatives au recouvrement de recettes publiques, au paiement de dépenses publiques, à la gestion
Article R719-201
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 41
Le budget de la fondation est établi conformément aux dispositions de l'article 175 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article R323-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 67
Les fonctions d'agent comptable de la régie sont remplies par le comptable de la commune.
Article 7
La limite fixée ci-dessus pour le coefficient G1 peut être augmentée de la quantité donnée par les tableaux suivants en fonction de la catégorie des locaux, de leur indice solaire et, éventuellement, de leur inertie thermique.
Article R312-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 41
Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées aux entreprises mentionnées à l'article R. 312-26 valent autorisation d'acquisition et de détention, pour des munitions inertes ou à blanc.
Article A821-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70
Certaines estimations comptables sont susceptibles de n'entraîner qu'un risque d'anomalies significatives faible.
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