X... son licenciement pour faute grave en lui reprochant un abandon de poste le mardi 6 octobre 2009, le fait d'avoir ‘vidé' entièrement son bureau et imprimé beaucoup plus de documents que d'habitude

recommandée du 10 septembre 1993 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995) d'avoir, d'une part, partiellement

, que seul le dynamisme économique de la société victime avait permis d'éviter des conséquences graves, que Salomon X... avait participé délibérément à des escroqueries, et que la peine d'emprisonnement

CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la non-conformité du contrat de travail à temps partiel entraîne sa requalification à temps plein.

CONSEIL GENERAL, domicilié à Quimper (Finistère), hôtel du département, boulevard Dupleix, défendeur à la cassation ; Le département du Finistère a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe

et usage, abus de biens sociaux, escroqueries et tentatives, blanchiment, abus de confiance, entrave à l'exercice de la justice, complicité, recel, banqueroute, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel

[P] a acquis la parcelle AN n° [Cadastre 5], issue comme la parcelle voisine appartenant à M.

A..., ès qualités de liquidateur, fait grief au jugement d'avoir partiellement accueilli cette demande et d'avoir dit le jugement opposable à l'Assedic de Seine-et-Marne, alors, selon le pourvoi, d'une

I... avait au moins partiellement rempli son obligation de présentation de la clientèle, que la sentence arbitrale du 29 juillet 1998 avait retenu l'existence d'une créance de E...

Par déclaration reçue au greffe le 22 février 2024, la sccv La Maransine et la société [I] Promotion ont interjeté appel de ce jugement.

MOTIFS Sur le taux d'incapacité permanente partielle 1) Sur le taux médical : L'incapacité permanente partielle correspond, au regard de la législation professionnelle à la subsistance d'une

pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à d conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a réduit le montant des sommes dues au titre de l'incapacité permanente partielle

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de conseillère en économie sociale et familiale à temps partiel. 2.

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1990) d'avoir rejeté une requête en rectification d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 février 1990 (objet du pourvoi C 90-15.151 partiellement

ayant entraîné le dommage, la première en plaçant son camion-grue parallèlement à la charge et la seconde en effectuant ensuite une rotation "en charge", de sorte que manque de base légale au regard de

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° Q 23-

' Le docteur [B] a déposé son rapport au greffe de la cour le 05 février 2026. ' A l'audience de la cour du 23 février 2026, les parties ont été représentées par leur conseil.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle M.

L'expert a déposé son rapport au greffe le 16 février 2023 et a retenu qu'à la date de consolidation du 1er mai 2018, le taux d'incapacité permanente partielle de M.

[Q] un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %.